JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE Véronique

X... et Y... et sur la base des offres techniques conçues par la société B... , ainsi que les seuls documents de nature à établir la collaboration qui s'était instituée entre la société Becom-D, M. de

; qu'en considérant néanmoins, par motifs adoptés, que le trouble anormal de voisinage causé par le chantier s'était déroulé du 23 décembre 1993 au 31 mars 1995, date d'achèvement des logements côté Véron

incorrectement ce qui a occasionné une fissuration ; ce dernier ayant été jointé côté intérieur alors que ce joint aurait dû être réalisé en continuité horizontalement au niveau des deux planchers et du solin (Concl

- signé par Madame Martine ROY-ZENATI, président et par Mlle Véronique COUVET, greffier.

Véronique Ep. Y... demeurant : 47 Rue des Ecoles 01630 SAINT-GENIS-POUILLY Avocat : Maître DESJARDIN INTIMEE ---------------- - MONSIEUR Y...

/06089 APPELANTS Monsieur [I] [XX] Né le [Date naissance 19] 1936 à [Localité 29] De nationalité française Gérant de société Demeurant [Adresse 7] [Localité 32] Représenté par Me Véronique

ponctuels de vérinage alors même que la zone du parking a été, dès l’origine, conçue comme devant faire l’objet d’ajustements ponctuels par un système de vérins.

a été autorisée par arrêtés des 19 décembre 2014, 19 mai et 24 juillet 2015 et 11 octobre 2016 sur le territoire des communes d'Autechaux, Fontenelle-Montby, Mésandans, Rillans, Trouvans, Vergranne, Verne

14 Octobre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Octobre 2020 Date de mise à disposition : 17 Novembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Véronique

que l'en-tête du jugement entrepris mentionne à tort en qualité de défenderesse la société REGIE ANTILLAISE DE PUBLICITE alors qu'il devrait s'agir de la société REGIE GUADELOUPEENNE DE PUBLICITE, Véronique

PARIS, toque : E1350 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine Da Luz, présidente de chambre Mme Véronique

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mai 2003 devant M.

FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX, venant aux droits de PLASTEUROP 6 boulevard du Général Leclerc 92115 CLICHY représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Georges TROY, avocat Me VERNE

RENARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de

En page 3, l'article de Gérard Y... qu'en page intérieure l'article encadré du journaliste Y... faisant suite à ce titre se présentait et était conçu en ces termes : EMOTION DANS LA REGION DIGNOISE UN

manière empêchée de devenir mère aux sens social, juridique, et même physique du terme, ni le droit ni la pratique internes ne lui interdisant d’adopter un enfant, voire de donner naissance à un enfant conçu

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique