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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24VE01630_20251216
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer
5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314719_20230726
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
Reconduite à la frontière
DTA_2308887_20230824
24 août 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter
Section 8 - Chambre 1
DTA_2309626_20231003
3 octobre 2023
C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police a rejeté son admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter
8ème Chambre
DTA_2405994_20250114
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220967_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Section 8 - Chambre 2
DTA_2225453_20230119
19 janvier 2023
E B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
3e Section - 3e Chambre
DTA_2413485_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2426157_20250411
11 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
DTA_2212236_20221018
18 octobre 2022
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
ORTA_2421986_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2533143_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e369
29 juin 2011
Il expose que l'absence de devis s'explique la plupart du temps parce qu'il a dû réaliser les travaux en urgence.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2506202_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
DTA_2514425_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2505201_20260513
13 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403949_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503471_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A B, représentée en dernier lieu par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du préfet de police
ORTA_2535112_20260430
30 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2400475_20240205
5 février 2024
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine Saint Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour ; 2°) d'enjoindre
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