. ; la cour dispose de peu d'actes d'état civil ; que toutefois ils permettent de constater que Camille Z... et Anna Maria I... se sont mariés en 1884 et que de leur union est née Teiki Tahiakautoua le

SEB ELEC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER, substitué par Maître Gaëlle HEUX-TAMMEN, avocat au barreau de LORIENT

Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.

[V] [W], demeurant [Adresse 2], non comparant représenté par Me Camille Darres, avocate (C1703), présente.

[F] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ6G Décision n° Notifié le à - Mme [Y] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie

[C] [O] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

[Q] [P] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025112128 P.C. : P202600148 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l’académie de Montpellier. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Assisté de Maître Camille LATIMIER avocat au barreau de MARSEILLE, choisi substitué par Me Baptiste BAUDOIN avocat au barreau de MARSEILLE.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06129

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vincent A..., - Mme Virginie B..., épouse A..., - M. Fabrice C..., - Mme Karine D..., épouse E..., - M. Christophe E..., - Mme Maryse F..., - Mme Sabine G..., - M.

GMC, aux droits de laquelle vient la SAS MADER COLORS.

Pour contester le prolongement du concubinage au-delà du mois de janvier 2018, Mme D, qui réside au 32 rue Jean Camille Niel à Troyes, se prévaut de ce que M.

Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

[H] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.