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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69e1c702cdc6046d4788f1b0
16 avril 2026
16 avril 2026
- S.A.R.L. [1] (SEITA) Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24034750 Représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2023
4 avril 2023
[N] [L] Représenté par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de Lille PARTIE INTERVENANTE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203382_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), représenté par Me Califano, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellesoc
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4 octobre 1979
4 octobre 1979
DE LEURS DEMANDES D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE DOMMAGES-INTERETS, LA COUR D'APPEL A ESTIME QUE CEUX-CI, ENTRES FIN 1972 AU SERVICE DE LA SOCIETE CAPLANOR POUR UNE DUREE DE CINQ ANS, RESPECTIVEMENT EN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411398_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, M. et Mme B... et Ghislaine A..., représentés par la SCP Capitani & Moritz, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officiellePôle social
69e7c1e8cdc6046d470de0e0
2 avril 2026
2 avril 2026
S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) : FIVA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mario CALIFANO
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204746_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D et Mme A un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin El Capitani Pemirol.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101129_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par Me Califano, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté
Source officielle3ème chambre
DTA_2009626_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Capuano, demande au tribunal d'annuler les titres de perception émis à son encontre le 11 février 2020 pour le paiement d'une taxe d'aménagement et d'une redevance d'archéologie
Source officielle1ère chambre
DTA_2200084_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 1084, lieudit " Cappiajo Luna ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02368_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
de la délibération en litige, hormis en ce qui concerne le classement au sein de la zone naturelle " N " de deux secteurs classés en zone " Ne " destinés à accueillir des projets photovoltaïques, Calissanne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311581_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, Mme Billandon a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano pour la préfète du Val-de-Marne qui persiste
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007945542
17 mars 1997
17 mars 1997
par laquelle le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle de l'arrêté du 26 mars 1993 par lequel la spécialité pharmaceutique Capistan
Source officielle6ème chambre
DTA_2002616_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, représenté par Me Mario Califano, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 août 2019 par laquelle l'inspection du travail a autorisé son
Source officiellesoc
6137216bcd580146773f397d
19 février 1991
19 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Capian et Dauplay, société anonyme ès qualités de syndic du syndicat des copropriétaires du ...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c80
25 juillet 2024
25 juillet 2024
judiciaire de la société SAS [4], ayant son siège, [Adresse 6] suivant jugement du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE du 24 février 2021 Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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22 octobre 2024
22 octobre 2024
social du TJ de [Localité 4] en date du 24 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/000154 APPELANTE Mme [D] [U] décédée le 07/12/2023 Représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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16 octobre 2025
16 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 07 Novembre 2025 à 14 H 00 Salle CAPITANT, escalier T, 1er étage PARIS, le 16
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
ARRET N° Etablissement Public [13] ([11]) C/ S.A.S. [15] [7] Copies certifiées conformes délivrées à : - FIVA - S.A.S. [15] - [10] - Me CALIFANO
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Enfin, la programmation musicale de CapSao, service retenu, est plus diversifiée que celle de Radio Latina, déjà présente dans la couche métropolitaine, dès lors qu'elle propose non seulement des genres
Source officiellePage 5 sur 102