Les consorts [V] sont propriétaires des parcelles contiguës cadastrées [Cadastre 17] et [Cadastre 2].

port de plaisance de Deauville ; 2°) de reconnaître la qualification de bien de retour aux deux lots de copropriété n° 59 et 82 de l'immeuble situé 1 quai des Marchands à Deauville ainsi qu'à la parcelle

Cette autorisation a été accordée à dater de la notification dudit arrêté "pour une durée de : - 10 ans sur les parcelles 43, 46, 333, 334 et 335 - 3 ans sur les parcelles 340, 341, 342, 343 et 344".

a opposé un sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager douze lots sur une parcelle cadastrée section AN n° 29 située chemin de la Croix ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cadolive

SAINT PIERRE en date du 30 DECEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 26 JANVIER 2023 rg n°: 22/00308 APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Caroline

ce désistement partiel entraînant dessaisissement partiel de la cour ; Que par conclusions notifiées le 24 avril 2020 la Société civile professionnelle de notaires Jean-Paul Gauthier ' Caroline Deyris

depuis le 18 avril 2008 et jusqu'au jour de l'arrêt, condamné Madame Josette Y..., Mademoiselle Christelle Y..., Monsieur Franck Y... et Monsieur Yannick Y... à payer à Monsieur Michel Z..., Madame Caroline

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

MISE EN ETAT Rendue le 04 Avril 2025 N° RG 23/01055 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE5H N° Minute : AFFAIRE [B] [J] épouse [F] C/ SOCIETE DE TRANSPORT ROUTIER DE FRET DE PROXIMITE DYNAMIC PARCEL

M81 Mme [N] [E] épouse [D] Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [M] [V] épouse [H] Représentant : Me Olivier PAULET

Jean-Frédéric Z...d'autre part, de ce qu'ils ont procédé au bornage amiable de leurs parcelles respectives, soit les parcelles sises à Sari-Solenzara, cadastrées section C no140 devenue C 163 et C 164,

B a vendu à la commune de Briscous une parcelle cadastrée section ZC n° 418, issue de la division de la parcelle cadastrée section ZC n° 386 en deux parcelles, dont la parcelle ZC n° 417 qui est restée

(IH 27) et le long des lieux loués parcelle [...]

Poulet-Odent Ordonnance : 50645 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente

Rebeyrol Défendeur(s) : la société Crédit immobilier de France développement Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50964 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Jean A..., demeurant ..., 2 / Mme Caroline Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / M.

De leur côté, les consorts Y... concluent que le droit de propriété des ayants droit de Paul Baptiste sur la parcelle B 251, anciennement B 17, n'a jamais été contestée et ils produisent les actes notariés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/07733 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHYR Mme [L] [E] épouse [V] Représentant : Me Marie-caroline PELEGRY

Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [R] et autres Ordonnance : 61215 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

Madame Caroline X... épouse B... Monsieur Jean François X... (Aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 013086 du 07 / 09 / 2006) Monsieur Frédéric X...