La commune de Cannes a proposé à la société Casinotière du Littoral Cannois la signature, au cours de l'année 2006, d'une convention d'occupation du domaine public pour régulariser l'empiètement sur le

A CASTANET-TOLOSAN HAUTE-GARONNE ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULER LE JUGEMENT DU 13 MAI 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE LEUR DEMANDE EN REDUCTION

DG IMMO C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CASTINETTI Me Sandra JUSTON Décision

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 26 Février 1978 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/04/2023 à 16 h 52 par courriel, par Me Laurie CASTANET

A B, représenté par Me Castanet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Casinotière du Littoral Cannois (SCLC) a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler onze titres de

du maintien au centre de rétention de [I] [C] né le 15 Février 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/07/2023 à 15 h 44 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Le Fiblec, - les observations de Me Castanet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

le maintien au centre de rétention de : [O] [U] né le 01 Avril 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27/10/2023 à 11 h 33 par courriel, par Me Laurie CASTANET

Claude X..., demeurant ..., Castanet Tolosan (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

C..., représentés par Me Castinetti, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l’arrêt n° 24MA01068 du 4 juillet 2025 de la cour administrative de Marseille ; 2°) à titre principal, de rejeter

établi qu'un accord contractuel avait été passé, le 23 décembre 1993, entre la SCI et les époux X..., aux termes duquel un restaurant devait être ouvert à tout public au Château des Trois Poètes à Castetis

le maintien au centre de rétention de : [E] [W] né le 12 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 55 par courriel, par Me Laurie CASTANET

prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de l'immeuble situé 7 rue de l'Equipement à Castanet-Tolosan

Zabka, - les observations de Me Castanet, représentant M.

maintien au centre de rétention de : [U] X SE DISANT [P] né le 24 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 53 par courriel, par Me Laurie CASTANET

au centre de rétention de [V] X SE DISANT [H] né le 30 Octobre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 17 h 12 par courriel, par Me Laurie CASTANET

au centre de rétention de [M] X SE DISANT [E] né le 09 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2023 à 15 h 58 par courriel, par Me Laurie CASTANET