Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à l'association Eurogestion conseil, association de gestion comptable, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Catherine A... , domiciliée [...] , 4°/ aux sociétés MMA IARD

[Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [L] né le 31 Décembre 1987 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Catherine

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [H] épouse [M] née le 24 Mai 1951 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Comparante assistée de Maître Catherine

PAR CES MOTIFS, Nous Catherine MAILHES, Conseiller de la mise en état Par ordonnance réputée contradictoire ; Déclare irrecevable l'appel interjeté le 16 avril 2026 par M.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Florence GENET-SAINTE ROSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0187 Madame Catherine A...épouse Z...

GALLET- ALLERIT, avoués à la Cour assistée de Maître Denis LEQUAY, avocat au barreau de LILLE, qui a été entendu en sa plaidoirie ; SCP BRISOU-RENAUDET-LUQUOT dont le siège social est 69 rue

[O] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 22 mars 2021. Par requête reçue le 27 juillet 2021, M.

Catherine, H... Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

., qui était alors détenu, a été avisé par notification du greffe, en date du 11 décembre 2003, qu'il devait comparaître devant le tribunal correctionnel à l'audience du 18 décembre 2003 ; que, par lettre

.: Madame Catherine CHARPENTIER B...: Mme Sylvie C..., présente uniquement lors des débats.

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné.

, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

des comptes clients, - Le lettrage des comptes fournisseurs, - Les rapprochements des comptes intercos.

représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat constitué Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE, ayant pour avocat plaidant SELAS BIGNON LEBRAY

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Bénédicte Royer, conseiller Catherine

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0370 substitué par Me Eric BENJAMIN de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0370 INTIMÉE SARL VAL D'EUROPE FOOD agissant poursuites

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, présidente et de Madame Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Aurélie LEGEAY

TENDRIADE COLLET ZAC de la Goulgatière 35220 CHATEAUBOURG représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LEFRAIS - RENARD - DARDY - LE BLANC,