Saisi par assignations en date des 31 juillet, 1er, 2 et 31 août et 4 septembre 2001 par la société civile immobilière CHAMPERRET FORMATION (CHAMPERRET), le tribunal de grande instance de Paris a rendu

B... les 10 000 actions constituant le capital de la SA Groupement assurances Champerret (GAC) au prix de 8 millions de francs, devant être payé le 28 décembre 1990; que la cession n'ayant eu lieu que

mémoires enregistrés les 10 et 28 février 2023 ainsi que le 1er mars 2023, et une pièce complémentaire enregistrée le 7 avril 2025 sans être communiquée, l'EURL BH Espaces verts, représentée par Me Chambaret

A D, représenté par Me Chambaret, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération 1.01 du 25 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montélimar a proclamé

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 89-21.761 formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence le Champerret, dont le siège est ...

CORREZE agissant es qualité de tuteur, Monsieur le Président du Conseil Général de la Corrèze, dûment habilité par décision du 29 juin 2012, agissant au nom de Monsieur Jean X...né le 6 février 1932 à Chamberet

demande ministérielle d'enquête, était joint, sous le numéro 1-a, un "exposé des faits" rapportant que le service de la concurrence de l'Isère avait été saisi par une plainte de la société Routière Chambard

qu'il admettait qu'effectivement à quatre ou cinq reprises, il lui était arrivé de lui imposer un rapport sexuel auquel elle ne consentait pas, ces faits s'étant produits trois fois dans sa caravane à Chamalet

qu'il résulte du second que cette obligation est prévue à peine de nullité du mandat ; Attendu que, par acte sous seing privé du 28 janvier 1984, les époux X... ont donné au cabinet Daguet et Chamaret

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIE RE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CHAMBERTE A PASSE CONTRAT AVEC L'ENTREPRENEUR BOUDON EN VUE DE L'EDIFICATION

C..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aveyron du 17 janvier 2025 portant expulsion du territoire français, retrait de récépissé de demande

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Chambaret, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 15 février 2022, M.

requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2022, le 26 avril 2022, le 22 juin 2022, le 6 juillet 2022, le 22 juillet 2022, le 7 septembre 2022 et le 21 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Chambaret

A B, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du maire de Montélimar de lui communiquer les documents administratifs sur la base desquels a été édicté l'arrêté

désistement de son pourvoi dirigé contre Mme de Bois-Herbaut, ès qualités ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 juin 2012) que la SCI Champerret

médiateur prendra effet le jour de la réception entre ses mains de la provision, dont il avisera immédiatement le service du greffe de la 1ère chambre civile par mail à l’adresse suivante : civil1.chambre1

médiateur prendra effet le jour de la réception entre ses mains de la provision, dont il avisera immédiatement le service du greffe de la 1ère chambre civile par mail à l’adresse suivante : civil1.chambre1

médiateur prendra effet le jour de la réception entre ses mains de la provision, dont il avisera immédiatement le service du greffe de la 1ère chambre civile par mail à l’adresse suivante : civil1.chambre1

du médiateur prendra effet le jour de la réception entre ses mains de la provision, dont il avisera immédiatement le service du greffe de la 1er chambre civile par mail à l’adresse suivante: civil1.chambre1