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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
634e41c4dfc182adff7ad54e
17 octobre 2022
CHATEAU CITRAN MEDOC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2020
Cour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e7
1 octobre 2007
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
11e Chambre A
61630b6242de3d260b99316b
2 mars 2012
Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SCP BOISSONNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 10 Novembre 2009 enregistré
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2402597_20241112
12 novembre 2024
par le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry et dans les suites.
6253c8bcbd3db21cbdd8619d
28 mai 2002
RG N° 00/02026 MR/D N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.
Juge Unique 1
DTA_2204586_20231201
1 décembre 2023
Connaissance prise de la note en délibéré, parvenue au greffe le 17 novembre 2023 à 14 h 20 pour la SAS Bois et Château de Roquefort, qui ne contient pas d'éléments que cette société n'était pas en mesure
1ère chambre
63ca42e29066fd7c90fc2678
19 janvier 2023
CHÂTEAU CLEMATIS G.F.A. CHÂTEAU CLEMATIS C/ [X] [K] [Z] S.A.
4ème Chambre
DTA_2405269_20260324
24 mars 2026
de La Balme-les-Grottes de lui délivrer le permis d’aménager sollicité dans un délai de 30 jours et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de La
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d9
18 octobre 2011
RESIDENCE DU CHATEAU DE COSNAC, M. Stanislas A..., M. Christian Y...
6253caecbd3db21cbdd8c732
24 juillet 2008
CONCEPTION ETUDE CUISINE (CEC) Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 23 Novembre 2005 enregistré
6253c990bd3db21cbdd88a89
13 novembre 2006
CHATEAU - O. Z... Patricia Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. Z...
Contentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa49466
7 juillet 2025
CHATEAU DE LA CROIX GRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame
1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df8021e
10 mai 2022
Portalis DBVV-V-B7D-HFOX Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [K] [Y] C/ [O] [J] [B] Grosse
Portalis DBVJ-V-B7F-ML45 S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENTc/S.C
6312ef332e6a8e4f13ca632c
29 août 2022
CHATEAU LE COUVENT c/ S.C.P.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506967_20251217
17 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu d’enjoindre au maire de la commune de Nice de délivrer à la SNC Château Durandy, dans un délai de quinze jours à compter de la mise à disposition de la présente
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
14 mars 2008
LE CHATEAU CARRE. Le 2 décembre 2005, M.
2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3795
20 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6RV
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300107
21 janvier 2016
Charpenel, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 novembre 2014), rendu en référé, que M.
6253c880bd3db21cbdd856f3
12 juin 2001
CHATEAU DES TOURS, S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENT et S.C.E.A.
CHAMBRE DES REFERES
65b35edc1d7564000872dd48
25 janvier 2024
CHATEAU LYNCH MOUSSAS, S.A.R.L.
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