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1 421 résultats pour « Christiane Defays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1108DEC007220801

Admin. suprême

8 novembre 2005

8 novembre 2005

It is a defamation of the symbol of the Christian religion. The American Film Association did not allow this blasphemy. It was not allowed in France and Belgium either.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a76a0cdc6046d478da760

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du délibéré : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseillère, Greffier : Madame Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e19

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d465

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

née le 01 Septembre 1958 à BRINDISI (ITALIE) ... 01550 COLLONGES représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de l'AIN INTIME : M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5c4

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa22b6a34ad10008581893

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58cf502b828318c4e2f7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe78

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE. MAGNE, avocats au barreau de LIMOGES SAS LOMATIC SERVICES représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0627JUD007241310

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

He is Christian, and is married and has two children. His wife and children lived in Syria.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba56ea6533065f551e44

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 793 162 702 [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Nicole Delay

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b719ab201587f74be0159

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6364bb58e405357f749ea953

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6973974ecdc6046d476f56bf

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6362c51457d0f882dbc9

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a188461d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68676a30ae73470041cef8ad

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f0bdf22b128a29976856ce

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e9a40f8b0008cb7297

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd32fbd20aa057d9f385d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

à : - Me DAUGAN - Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Joël CHRISTIEN

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2182268-2320486

Admin. suprême

20 novembre 2007

20 novembre 2007

At the relevant time, he was a tax inspector and Vice President of a local branch of the Demo-Christian political party.

Source officielle

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