Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 16 février 1998, l'enfant Christophe X..., âgé de 9 ans, a subi à la Clinique Saint-Etienne et du Pays basque

DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 5] [Localité 4] (POLYNESIE FRANCAISE) représenté par Me Laetitia GAGNOR NIAMBA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777, avocat postulant et Me Christophe

643.054.425 euros inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 340 234 962, ayant son siège social sis [Adresse 2], représentée par son Directeur Général [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

SCI CENTRAL PARC NEIGE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 Avenue Maurice Petsche 05100 BRIANCON Représentée et plaidant par Me Christophe

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Christophel de la somme de 1 500 euros.

personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE sous le numéro 333 372 803 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Henri-Joseph CARDONA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER

Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 13/06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

: Jugement rendu le 22 Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/ 06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Octobre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Christophe

CIC ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LACHAT de la S.C.P.

[P] [M] né le 20 Septembre 1980 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE

cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Sabrina NIETRZEBA-CARLESSO

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 octobre, 14 et 23 novembre 2023, Mme I, représentée par Me Christophel, demande à la cour : 1°) de l'admettre

de LILLE DEFENDERESSE : CARSAT NORD PICARDIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [L] [Z], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si elle se manifeste sous une apparence accidentelle (hernie, affection cardio

Christopher John Stratten, est un ressortissant britannique, né en 1943 et résidant à Carnac. Il est représenté devant la Cour par M e   Y. Daniel, avocat à Lorient. A.

OLIGO-ELEMENTS THERAPIE en la personne de son représentant légal 20-22 Rue Arago 92700 COLOMBES représentée par Me Valérie TROMAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R169, substitué par Me Jean-christophe