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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb1f6ccd2cc0b43311ea77
5 avril 2019
Madame [V] [L] née le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 6] Madame [G] [N] épouse [B] [G] née le [Date naissance 7] 1926 à [Localité 7] demeurant tous [Adresse 2] Tous représentés par Me Christophe
Pôle 2 - Chambre 2
5fdbe78476eb240825d64217
17 janvier 2019
RG n° 15/11980 APPELANTE La SARL STA-IVE PRODUCTION, agissant en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 530 577 097 00021 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b55
16 octobre 2020
Représenté par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 et par Me Michel FANTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1627 INTIMES Madame
Pôle 5 - Chambre 1
627ca83e4781dc057dee7b3c
11 mai 2022
APPELANTS Monsieur [M] [Y] Né le 22 Janvier 1968 à [Localité 9] (13) De nationalité française Acteur et producteur de théâtre Demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c706371d
15 octobre 2025
naissance 6] 1971 à [Localité 11] (Liban) [Adresse 4] [Localité 8] Mme [H] [C] épouse [N] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] (Liban) [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 8
644229fdd2fa6fd0f8040549
20 avril 2023
la Cour : Jugement du 04 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/09436 APPELANT Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c09828
3 octobre 2024
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 800 460 800 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Christophe
19ème chambre civile
6581ee413ea7c8c1125210c7
19 décembre 2023
Représentée par Maître Anaëlle VOITELLIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0251 Monsieur [Y] [F] [Adresse 9] [Localité 8] ET Madame [Z] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Maître Christophe
Pôle 6 - Chambre 1- A
68d22ad6f06214b5a5be7508
2 avril 2025
novembre 2024 - Conseiller de la mise en état de [Localité 5] - RG n° 21/06540 APPELANTE SAS CONIMAST INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 342 76 1 0 95 Représentée par Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38b2
20 avril 2022
[Localité 3] Représentée par Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1397 INTIMES SAS CABINET PG LANCE ET CIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Pôle 6 - Chambre 9
633e7046f8faf13e2e973e3c
5 octobre 2022
Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Géraldine LE GRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : E0761 INTIMÉE SAS 91 GOUVION SAINT CYR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cd64cdc6046d47896a8e
16 avril 2026
ROXANE BARDE-DEHENRY NOTAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline LECARPENTIER, avocat au barreau de SENS et assistée de Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES
688af894aac506b5d705d011
30 juillet 2025
immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 434 220 406 C/O Société JEAN CHARPENTIER SOPAGI En son établissement secondaire AGENCE REPUBLIQUE [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Christophe
6610e5eb74ef9f00086f6600
5 avril 2024
épouse [O] née le 24 Décembre 1966 à [Adresse 6], [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [X] [O] né le 02 Février 1966 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea466
8 mars 2017
Paris sous le numéro 401 537 626 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe
Pôle 4 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3947
12 avril 2018
Adresse 1] [Localité 2]) Société [A] [N] & Associates prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3]) représentés par Me Christophe
65b20e3dc4cf860008dff536
24 janvier 2024
GENERALI IARD, Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 552 06 2 6 63 représentée par Me Christophe
6033f62ed28bf8a6aa78ca91
24 février 2017
Placement Immobilier prise en la personne de son gérant, la société CILOGER domiciliés en cette qualité à ladite adresse N° SIRET : 381 20 1 2 68 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Christophe
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR, dont le sigle est L'UFC - QUE CHOISIR, Ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 6] association placée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 Représentée par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a0
15 avril 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 479 321 515 39 avenue de la République 78230 LE PECQ représentée par Me Christophe
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