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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476103.20240405
5 avril 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris et de l'association IECD la somme de 4 000
6ème chambre 1ère section
668445728bcff606d9c53ff3
2 juillet 2024
VILLA [21] A [Localité 20] représentée par la SAS CABINET BALZANO [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Maître Marcel ALORO de la SELARL ALORO TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1689
Pôle 5 - Chambre 4
6033a8021619a55c1eb74614
3 mai 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 3 MAI 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500713_20250123
23 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M. Clément, greffier d'audience, M.
Pôle 6 - Chambre 4
6032df8d69048d53beb67d30
14 novembre 2017
1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 substitué par Me Lol CAUDAN VILA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS SECURITAS
Cour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d1
17 novembre 2011
de PARIS) INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE PARIS Hôtel de Ville 75004 PARIS représenté par la SELARL LE SOURD DESFORGES (avocats au barreau de PARIS) COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT :
Expropriations
65a6d80347251e2b2424ba99
11 janvier 2024
DE LA VILLE DE [Localité 26]) [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Maître Stéphane DESFORGES SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDEURS
661436193bbdffcd9171a86b
4 avril 2024
Par mémoire de l’administration visé par le greffe le 13 septembre 2023, la Régie Immobilière de la Ville de Paris sollicite du juge de l’expropriation du tribunal judiciaire de Paris qu’il fixe le prix
ECLI:FR:CECHS:2023:470298.20231023
23 octobre 2023
A ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 février 2019 par laquelle la maire de Paris les a mis en demeure de remettre à usage d'habitation le local commercial dont ils
ECLI:FR:CECHS:2024:474136.20240405
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris et de la SCCV Le Patio la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
ECLI:FR:CECHS:2023:468129.20230629
29 juin 2023
, d'une part, de l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Oasis Montparnasse un permis de construire pour la surélévation et la modification de l'aspect extérieur d'une
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0925DEC004105405
25 septembre 2008
Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. La requérante est un agent de surveillance de la ville de Paris depuis   1992.
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00674
9 mai 2019
; - "Est-il constant qu'à Créteil, Bonneuil-Sur-Marne, Champigny-Sur-Marne, Nogent-Sur-Marne, Villiers-Sur-Marne, en tout cas sur le ressort de la JIRS de Paris, le 20 mai 2010, un véhicule sérigraphié
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
Il est précisé que le choix des points à étudier s'est porté sur les villages les plus proches avec un impact du parc projeté jugé fort, ainsi que ceux dont l'impact du parc est plus faible mais qui sont
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007694543
2 décembre 1983
Requête de la ville de Paris, tendant à l'annulation du décret du 18 mars 1981 classant parmi les sites pittoresques du 6e arrondissement de Paris l'ensemble constitué par le marché Saint-Germain et les
4e Section - 3e Chambre
DTA_2218727_20240627
27 juin 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " 1°- Façade ou partie de façade comportant des baies* constituant l'éclairement premier
DTA_2211737_20240627
Par un arrêté du 15 mars 2022, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris du 18 mars suivant, la maire de Paris a donné délégation à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100908
12 juillet 2017
Clément X..., domicilié [...]
comm
61372339cd58014677407047
9 mars 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Maryse X..., dont le siège est Galerie marchande, Trifontaine, route de Ganges, 34980 Saint-Clément-la-Rivière
ECLI:FR:CECHS:2024:490531.20241025
25 octobre 2024
de Paris et de la société Batigère en Ile-de- France la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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