L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 14 mai 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de 5 remises.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la société Dubois et fils, société anonyme, dont le siège est 9,

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, le second

DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNZT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars

En avril 2002, Mmes Gas et Dubois conclurent un pacte civil de solidarité (PACS).

X... est mal venu à soutenir n'avoir pas été clairement informé du sens et de la portée de son engagement de caution. Attendu que M.

* * * Par actes d’huissier en date des 13, 14, 15 et 18 mars 2019, Monsieur [V] [W] et Madame [O] [G] épouse [W] ont assigné la société Atelier Pi, la MAF en sa qualité d'assureur de la société Atelier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire Y...

de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Karine X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau

MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02144 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUHL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 MARS

A l'audience de plaidoirie, ont été examinées 4 autres affaires concernant les licenciements de salariés de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE intervenus courant février, mars, avril et mai 2004.

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure, Marie-Claire Y..., née le 18 décembre 1978, 2°/ M.

Claire, demeurant à Dompierre-sur-Charente (Charente-maritime), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Saintes, en matière électorale, au profit de M.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Mme X..., engagée selon contrat à durée indéterminée du 24 octobre 2003 à compter du 4 août en qualité de contrôleuse de fabrication, a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement le 17 mars

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 mars

2023 (à personne morale) SELARL S21Y prise en la personne de Me [S] [K], en qualité de mandataire judiciaire de la société Groupement des Transports Dubois (GTD) ayant son siège social, [Adresse

A l'audience de plaidoirie, ont été examinées 4 autres affaires concernant les licenciements de salariés de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE intervenus courant février, mars et avril 2004.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 MAI 1980), DES CAISSES CONTENANT DES ELEMENTS D'ASCENSEURS DE X...

Le greffier, Le juge de la mise en état, Franck DUBOIS Stéphanie LAPORTE copie : Me Jean-Louis AUGEREAU - [Localité 4] Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG - 206 Maître Claire LIVORY de la SELARL