A C B saisit le tribunal du rejet de sa candidature en vue d'une inscription à l'université Claude Bernard - Lyon I. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

chirurgiens-dentistes de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois ; 3°) de mettre en cause pour observations l'université Claude Bernard Lyon 1 et l'université Jean Monnet de Saint-Etienne ; 4

Article 4 : Les conclusions présentées par l'université Claude Bernard Lyon 1 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

par le président de l'université sur son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au président de l'université Claude Bernard Lyon 1 de prendre en compte sa candidature ; 3°) de mettre à la charge de l'université

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université Lyon I - Claude-Bernard

recevable à présenter, devant la Cour de cassation, un moyen contraire à ses propres écritures ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la société Holding Claude

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme B A saisit le tribunal de la décision du président de l'université Claude Bernard-Lyon I du 9 juillet 2025 portant rejet de

A... conteste la décision du président de l’université Claude Bernard - Lyon I du 8 juillet 2025 portant rejet de sa candidature en vue d’une inscription en 1ère année de la formation conduisant au diplôme

A, représentant l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1.

Bernard Lyon 1 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1, sous astreinte de 100 euros passé le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Claude Bernard

Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, l'université Claude Bernard Lyon I conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juin 2021, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire du 29 janvier 2021 d'un montant de 360 euros émis par le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 pour le recouvrement des frais de la formation

requête enregistrée le 22 août 2024, Mme A B saisit le tribunal de la délibération du jury du diplôme de Master 2 " Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation " (EPS) de l'université Claude

A B saisit le tribunal du rejet de sa candidature en vue d'une inscription en Master 2 " Génie Civil " que l'université Claude Bernard-Lyon I lui a opposé au titre de l'année universitaire 2024-2025.

Claude Bernard Lyon 1 au sein du site universitaire de Tamaris » et que l'article 1er de cet arrêté a décrété « l'Université Claude Bernard Lyon 1 interrompt toute activité d'enseignement et de recherches

La société civile de moyens (SCM) Albiscan, composée de médecins spécialisés en radiodiagnostic et en imagerie médicale intervenant au sein du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) Claude Bernard

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la clinique Claude Bernard ; Sur le moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'à la