Deux enfants sont issus de leur union : - [J] [W], née le 15 octobre 2007 à SAINT DENIS section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION), - [Z] [W], né le 30 mai 2011 à SAINT DENIS section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION

.-75015 PARIS Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Anne Marie

JUGEMENT DU 1 ER JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00927 SARL'ILI CLOTHING N° RG : 2025P01046 DEBITEUR SARL'ILI CLOTHING, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 952 844 512 - 2023 B 3284 Représentant

Cette demande s'analyse en une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile à voir « juger qu'elle est de nationalité française ».

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ce chef, l'a condamné solidairement avec la société Z... et Marc C..., au paiement des droits éludés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 6 juin

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du rapport.

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022, la société civile d'attribution Clotilde doit être regardée comme maintenant ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction.

, du 1er septembre 2001 au 30 juin 2002, puis du 1er septembre 2002 au 30 juin 2003 ; que par lettre du 29 janvier 2003 qu'il a adressée à l'institution Sainte-Clotilde, il a pris acte de la rupture de

Clothilde F... et de l'ESAT D...

par Me Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0145, Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 1], représentée par Me Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat au barreau de PARIS, toque :

C et de Me Supplisson représentant l'EHPAD Maison de retraite Sainte-Clotilde. Considérant ce qui suit : 1.

CLOTHILDE, A AUTORISE DEMANDEURS ET DEFENDEURS A LA REVENDICATION A PROUVER PAR ENQUETE QU'ILS AVAIENT, PAR EUX-MEMES OU PAR LEURS AUTEURS, ACQUIS, PAR UNE POSSESSION EXCLUSIVE TRENTENAIRE, LA PROPRIETE

[F] [Q] de sa demande tendant à voir déclarer, dire et juger qu'il est de nationalité française par filiation paternelle.

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente chargée du rapport.

pourvoi formé par Mme Karine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section Activités diverses), au profit de Mme Clotilde

GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 018193 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : Mme Clotilde