domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

[P] soutenait dans ses conclusions d'appel (page 49) que Mme [E] n'avait jamais constaté un quelconque refus de corriger cette déclaration de succession de la part de M.

PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/06983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPGU Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

Moyen produit aux pourvois n° J 15-21.711 et W 15-21.791 par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour M. R....

    Le 22 mai 1992, les photographies prises par la famille furent remises au procureur. 23.

N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBQB Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Elia Médical Paris Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

PROVISOIRES DÉCISION DU 10 Juillet 2023 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKB7 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

Michel YE..., demeurant ..., 77170 Brie-Comte-Robert, 23 / de Mme Catherine ZJ... YK..., demeurant ..., 24 / de M. Henri YW..., demeurant ..., 25 / de M.

toque : E1601 Madame [EF] [G] veuve [Y] [Adresse 3] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Corinnne

social est à Hayange (Moselle), 155 rue de Verdun, de confier à un collège de trois spécialistes extérieurs à l’entreprise, la mission d’analyser des parties d’édifices miniers des communes d’Auboue, Briey

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** Mme [R] [A] a été embauchée en qualité de vendeuse,

[Localité 4] Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 4] tous deux représentés par Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI DROITFIL, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 et Me Corinne

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01351 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2021 à : Me Joséphine COLIN

Camaieu international aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, la condamne à payer à la SCP Masse-Dessen et Thouvenin la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur

est [Adresse 2], 2°/ à l'Institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie , dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Aussi porta-t-elle plainte devant le procureur de la République d’İzmir pour harcèlement. 32.

de Provins le 21 avril 2005 ; que ce courrier portait la signature des "preneurs"; que l'erreur concernant l'identité du co-preneur (Charles Y... aux lieu et place de Simone Y..., née A...) a été corrigée