Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Dierick ; Vu la note en délibéré, enregistrée

CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société Optical Center et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

de Madame Paulette X..., l'exécution des délibérations des 26 juillet et 26 septembre 2002 du conseil municipal de Paulhac (Cantal) relatives à la répartition des biens de la section du village du Chambon

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision a été signée par Mme Christine Charbonnier, secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille,

, du Cabinet Rémy COIN Avocat, avocat au barreau de PARIS EN PRÉSENCE DE : LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE Prise en la personne du président du Comité de règlement des

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. et Mme [I] et de la société Aremiti Ferry, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de

postulant, vestiaire : 2 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER

travaux de reconstruction en 225 KV de la ligne électrique les Ancizes-Volvic et les travaux connexes sur les lignes à 63 KV Ancizes-Fades et Ancizes-Queuille, sur le territoire des communes de Charbonnières-les-Varennes

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clotilde MICHELET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Corinne

Pédagogique 26340 VERCHENY représentée par Me Pierre-yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER

Jacques K..., domicilié [...]                                 , 14°/ le Syndicat des ingénieurs et cadres de charbonnage de France, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt

Il résulte de l'instruction que, par deux courriers du 24 février 2021, adressés à la commune de Chambon-Feugerolles et à la société R.

APPELANTS : Madame [K] [C] épouse [B] née le 15 Janvier 1943 à [Localité 9] (21) Monsieur [O] [B] né le 18 Février 1941 à [Localité 11] (71) domiciliés ensemble : [Adresse 8] assistés de Me Corinne

F... exposait «j'ai toujours vu les deux chemins montant au Nord qui servaient à exploiter la colline», et que celle de Mme G..., qui avait vendu aux exposants une partie de leurs terrains, énonçait: «

de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947assistée de Me Caroline BINET de la SELARL GERARD BINET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J048

continental, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chleq Frote, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat des sociétés Assurances générales de France et Papeteries Sibille X..., de la SCP Monod et Colin

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; - les conclusions de M.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro B 552 046 484 - dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marc BRESDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Marion CHARBONNIER