sur le plan social que sur le plan financier, et dans la mesure également où il ne participe pas à la direction et à l'animation de la société où il se contente de passer ; que l'audition de Corinne Y

parvient pas à obtenir la remise du titre de séjour qui lui a accordé pour la période du 25 mars 2024 au 24 mars 2025 et dont elle a besoin pour conserver son emploi d'agent contractuel de l'État en tant

Elle indiquait également que les absences de la coordinatrice ULIS étaient dues aux épisodes épidémiques hivernaux.

Team Colin, au paiement d'une somme de 750 euros au syndicat, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - en ce qu'elle a condamné la société Team Colin, au paiement d'une somme

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et

étrangers en France le 10 juin 2022, que son dossier a été inexplicablement clôturé par cette plateforme, qu'il a alors sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " passeport - talent

C A, ressortissant tunisien né le 22 juillet 1992, muni d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent : carte bleue européenne " valable jusqu'au 25 mars 2028 a déposé, le 2 janvier 2025,

Mme A, de nationalité coréenne, née le 8 septembre 1994 en Corée du Sud est entrée en France le 7 novembre 2014 sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", renouvelé jusqu'au 31

production d'accusé de réception, ainsi qu'un courriel du 26 octobre 2024, afin d'obtenir un rendez-vous en vue du renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent

Elle soutient que, de nationalité indienne, elle a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " passeport-talent (famille) " valable jusqu'au 26 août 2024, qu'elle a souhaité déposer une demande

dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a prononcé sur les intérêts civils, et qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Corinne

du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la relaxe du prévenu des fins de la poursuite et a débouté l'administration des Douanes de son action tant

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Stéphanie GASNIER

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

sécurité de l'ensemble du chantier et a ensuite participé aux réunions organisées par ce coordinateur ; qu'en écartant toute délégation de pouvoirs consentie à M.

S'agissant de la demande de réalisation d'une tablette en faïence en tête de baignoire et d'une tablette en faïence derrière la cuvette des WC, le syndicat des copropriétaires convient n'avoir pas exécuté

X... occupe les fonctions de coordinateur de travaux depuis le 1er février 1998, qu'il a pour fonctions, en tant que coordinateur de travaux mono-corps d'état, de coordonner les entreprises extérieures

Il s'ensuit que le moyen tiré de la violation de ces stipulations est inopérant et doit être écarté en tant que tel. 7.