averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Cottet-Emaro

conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures pour l'en préserver ; que l'employeur qui n'édicte pas des règles efficaces de sécurité ou ne veille pas à leur respect commet

Jacques Z..., Serge N..., Gérard O..., Michel E..., Alain X..., Jean P..., Joseph U..., Jacques H..., Mme Colette Y..., M. Michel D..., Mmes Martine L..., Mmes Danielle XX..., MM.

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Vier

lieu, que la matérialité des griefs tirés de l'absence de contrôle d'identité des électeurs pendant deux heures au bureau n° 2, ainsi que de l'absence de contrôle par les assesseurs de la liste d'émargement

Anp et Lfe, il prétend que ses horaires étaient du lundi au samedi de 13 heures à 21 heures, sans pause ; il produit un décompte, deux attestations et des copies de feuilles provenant d'un cahier d'émargement

Robert A..., 2 / Mme Colette Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section D), au profit : 1 / du

la sanction financière d'un montant de 85 246 euros, portant sur l'intégralité des formations dispensées en 2014, n'est pas fondée dès lors qu'elle a produit les documents, notamment des feuilles d'émargement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine DECHAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2021, Mme B A, représentée par la SCP Cottet-Bretonnier Navarrete, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

Pour août la salariée relève quant à elle 18 heures travaillées tout en indiquant dans sa synthèse un nombre d'heures émargées de 75.

délibéré de la cour composée de : - Madame Anne FOUSSE, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Rose-Colette

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet, 2 août et 29 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sébastien Collet (société Via Avocats), demande

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société anonyme Nice-Matin, de la SCP Lyon-Caen

ALORS QUE commet une faute grave le salarié qui dérobe des marchandises dans un entrepôt de l'entreprise, que ce soit à son profit ou au profit d'un tiers ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté qu'ainsi

Ces feuilles d'émargement ou éléments font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7. ". 6.

Par jugement en date du 24 juin 2019, le juge des tutelles a ordonné la mise sous tutelle de Madame [B] et a désigné en qualité de cotutrices Mesdames [I] [D] et [A] [R].