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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec658678d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 134/24 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLB3 Décision déférée du
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22832_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, leurs certificats d'inscription au registre des français établis hors de France et une facture de déménagement, de leur installation permanente en Israël dès le 28 juillet 2014.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163eba5667415156fa41e9d
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANÇAIS aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2009 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle7ème chambre 1ère section
670eb2921c3411ff34535b62
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ALBINGIA 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDEURS
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
9 avril 2024
- 709 la SELARL DULATIER & ASSOCIES - 923 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 la SELARL TACOMA - 2474 Copie à : Expert Régie REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
visiter le box dans lequel s'est ensuite déclaré le second incendie ; - la société Aviva Assurances et Mme B ne justifient pas qu'elles n'ont pas déjà été indemnisées du préjudice par la société Axa France
Source officielle4e chambre
6358ce0ec40aa805a7864e1b
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Expéditions Copies délivrées le : à : Me [G] [Z] Me Jean-Christophe CARON Me Sophie POULAIN Me Claire RICARD Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f8
11 juin 2008
11 juin 2008
LES CAVES D'OLERON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405490_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
société Mouysset Frères, et la société Axa France IARD, assureur de la société Mouysset Frères.
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
4 avril 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la société QUALICONSULT 313 Terrasses de l’arche 92727 NANTERRE toutes représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARI
Source officielle2ème chambre
63104be74709e24f13d555c6
31 août 2022
31 août 2022
AIR & SOLUTIONS Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle4e chambre
615e0e39c25a97f0381f539b
27 octobre 2014
27 octobre 2014
LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société
Source officielle6ème chambre 1ère section
659d9d80aa704a07f493442d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
AXIMA REFRIGERATION FRANCE [Adresse 9] [Localité 10] représentées par Maître THORIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire M1099 S.A.
Source officielle11e chambre
5fd9ab574154ff9fb5db0b0c
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/02132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SEP DOLFI
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d455
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Sébastien HERRI Me Valérie ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ead
11 février 2016
11 février 2016
, exerçant sous l'enseigne TRANSAC'AUTO C/ Nicolas Y..., William Z...Exerçant sous l'enseigne AUTOLERON --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eee37
25 avril 1989
25 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian X..., 2°/ Madame Jeanine
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc5
29 avril 2003
29 avril 2003
Suivant acte d'huissier en date du 30 juillet 2001, les époux B... ont fait assigner, aux mêmes fins, la société SPECTOR ILE DE FRANCE venant aux droits du groupe RACINE.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6546c7633dcd15b3c12
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92e39c02507c9078ddc0
20 janvier 2023
20 janvier 2023
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03350 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAN6 [L] C/ Société ARJO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
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