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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2431544_20250410
10 avril 2025
Si le nom du destinataire du pli est illisible sur la copie fournie par le préfet, la signature qui y figure est la même que celle apparaissant sur le passeport de M.
DTA_2423212_20251217
17 décembre 2025
Copie en sera adressée au CROUS de Créteil.
Chambre 4-1
679484cf5336e7e668efcd4d
23 janvier 2025
[P] [S] Représentant : Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Aix-en-Provence, le 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le magistrat de la mise en état, Vu les articles
2ème chambre
DTA_2302569_20250703
3 juillet 2025
Par une lettre enregistrée le 30 mai 2025, la commune de Douhet a présenté ses observations.
cr
6137259ecd5801467741f426
26 mai 1999
et des débats qu'X... effectuait du 29 janvier au 23 février 1996 un stage au centre hospitalier spécialisé d'Ainay-le-Chateau en qualité d'élève infirmière, stage au cours duquel elle rencontra le docteur
JCPCIVIL
66884911342d338c20d4fe93
5 juillet 2024
AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Christophe DOUCET CCC Monsieur [I] [L] et Madame [F] [D] épouse [L] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable acceptée le 14 octobre 2020, la SOCIETE GENERALE
66884918342d338c20d4ffb2
AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Christophe DOUCET CCC Madame [V] [L] épouse [G] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable acceptée le 24 octobre 2022, la SA ORANGE BANK a consenti à Madame
61372676cd58014677425c14
7 juin 2001
, a confirmé que Jean-Marc A... avait bien porté des coups à ses collègues ; "qu'il y a lieu en conséquence de confirmer la décision déférée qui, par des motifs pertinents auxquels la Cour se réfère
61372528cd5801467741b74e
17 janvier 1989
Marie-Louise, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1984, qui, dans une poursuite du chef de coups et violences volontaires
Chambre des Urgences
69f43a65cdc6046d472d9c52
22 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Maître Coralie BEAUJEAN ARRÊT du : 22 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00555
6137258dcd5801467741eb8d
30 mars 1994
l'homme et des libertés fondamentales, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur
1ère Chambre D
60324338471da479661e9ed6
15 mars 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 15 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03403 Décision déférée à la Cour
Chambre 4-4
671b351e2edfb0b58c05e8dd
24 octobre 2024
des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 21/00893 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ53 Ordonnance n° 2024/M Mme [U] [N] ÉPOUSE [R] Représentant : Me Steve DOUDET
édure suiviec/Christian Y
6137269bcd58014677426f5f
19 avril 2005
à l'épaule droite, que Christian Y... reconnaissait avoir empoigné Jean-Claude X... par le col et par son anorak au niveau des épaules, mais contestait lui avoir porté des coups ; que les trois témoins
Référé mercredi salle 3
69d73829cdc6046d479ac8a8
28 janvier 2026
Copie exécutoire : SELARL GUIZARD & Associés représentée par Maître Laurent GUIZARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Chambre des Rétentions
695bc9c775782d5f06dc6fa3
2 janvier 2026
Il ajoute que la requête de la Préfecture est irrecevable du fait de l'absence de communication d'une copie actualisée du registre.
695bc9ca75782d5f06dc6fbd
Chambre sociale
67f789231835aad4ca689b27
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.
JCP LOGEMENT
66884915342d338c20d4fee2
AUX PARTIES LE : CE+CCC Me Gilles APCHER CCC Monsieur [L] [U] CCC Madame [S] [M] Copie préfecture Copie dossier EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant acte sous seing privé du 2 décembre 2011, Monsieur [Y] [Z]
DTA_2512411_20260506
6 mai 2026
Copie en sera adressée au CROUS de Paris.
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