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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Proximité
686d6069a2273490db10773a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ACM IARD SA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., sise [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau
Source officiellesoc
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9 juin 1999
9 juin 1999
Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleJLD
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
1010 54521 LAXOU CEDEX Représentée par Mme [Y] PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [K] [L] né le 26 Avril 1988 à NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) 71 rue Sellier 54000 NANCY Comparant - Assistée de Me Elsa DUFLO
Source officielle5ème chambre
DTA_2105863_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la société Asten, représentée par la Selarl Duflot et associés (Me Duflot), conclut au rejet des conclusions de la commune de Chaponnay dirigées contre elle
Source officielle2 e chambre civile
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
en conséquence, - débouté la société Thevenin Ducrot Distribution de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Thevenin Ducrot Distribution à payer à Mmes et MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100742_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SCP François, Duflot, Court-Ménigoz, agissant par Me Court-Ménigoz, conclut au rejet de la
Source officielle11ème chambre
DTA_2404796_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Duflot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Moscou (Russie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b477
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501946_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., du Centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon et de la Caisse commune de Sécurité sociale (CCSS) des Hautes-Alpes.
Source officielleJAF Cabinet 3
6868216b4965b5d9df3186f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Rémy DORANGE, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [S] [V] [P] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] (28) [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Maître Alexandrine DUCLOUX
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01120_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., salarié de la société anonyme (SA) de droit français Goodyear Dunlop Tires France jusqu’au 13 janvier 2015, a fait l’objet d’un contrôle sur pièces, à l’issue duquel il a été assujetti à des cotisations
Source officielleRéférés
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19 avril 2022
19 avril 2022
LEVEQUE-DUCROT S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
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21 mai 2026
21 mai 2026
ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Société [Adresse 5] - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 827 113 dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par la SELARL DUCROT
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0ee
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f66d
25 septembre 1996
25 septembre 1996
le docteur Duplan, psychiatre, avaient manqué d'un esprit critique évident chez une personne de simple bon sens cependant que le diagnostic de dépression névrotique apparaissait aberrant, Philippe Duclos
Source officiellecr
613725e1cd5801467742140b
17 octobre 2000
17 octobre 2000
et Giacomoni, conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 19 novembre 1999 par la cour d'appel composée de Monsieur Velly, président, et de Messieurs Ducrotté et Fauquenot, conseillers
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d625575782d5f060040b6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DOSSIER N° RG 24/03838 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DIO Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SCI FONCIERE DI 01/2006 C/ [D] [E] [N] [E] Le : Copie
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0ef
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372407cd5801467741157b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08b
18 février 2009
18 février 2009
GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE C/ Fédération NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT ...
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