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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
616337e006e11dac7d76d032
31 août 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 1 - Chambre 2
65b369e08c0355000835f5a8
25 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription
2ème Ch. Cabinet 8
67aa508de5c31af0e6964f41
13 janvier 2025
, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 993 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-69383-2023-013200 du 28/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) 1 copie
4 ème Chambre
DTA_2501270_20251003
3 octobre 2025
Armand, - les conclusions de Mme Auber, rapporteure publique, - et les observations de Me Dugard, représentant M. A....
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210d6c4cf860008dff682
24 janvier 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ5T S.A.S. [9] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
CABINET JAF 5
65a03bceea2f9efae42fdfcc
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 19/01882 N° Portalis DBX6-W-B7D-TEYY N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [J] C/ [W] Copie
65a18d490ddb77892694b179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/02365 N° Portalis DBX6-W-B7E-UHM3 N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N]-[R] C/ [K] Copie
Pôle 4 - Chambre 1
61635160a2ead9ed860b6ffa
5 mai 2011
représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe LAVERNE), avocats au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP JUSOT GIRAY LUZY TROKINER & DUPARC
CTX PROTECTION SOCIALE
680bdd19c64531385b0246e8
3 avril 2025
Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMUS MINUTE N° 25/587 Notification Copie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501633_20250403
B C, représenté par Me Duhalde, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du sous-préfet
REFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234913
15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/ N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL CABINET
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dubarry de la somme de 1 200 euros.
3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d8
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04080 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGI7
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00b
30 décembre 2011
Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2011 Numéro d'inscription au
1ere Chambre
66fe355891b69e88a370fc7b
1 octobre 2024
N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWYM C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile
CABINET JAF 1
65de3212b88678c04aba59c9
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 17/07699 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RQWZ N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] C/ [F] Copie
670421d48d5cd4a8758fff05
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques
9ème chambre 1ère section
686579c172b7e1b6bf1d7c72
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 14/18184 N° Portalis 352J-W-B66-CEGNG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
6710aa52be64d7e510244fb0
15 octobre 2024
N° RG 24/01877 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIDO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Célia
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505471_20250527
27 mai 2025
, de 22 heures à 6 heures du matin, et les vendredis et samedis, de minuit à 6 heures du matin, dans deux périmètres de la ville, précisément délimités, intitulés secteurs " centre " et " Françoise Duparc
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