Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : L'article 1er du dispositif de la décision n° 71509 est remplacé par : "Les cotisations de taxe professionnelle maintenues à la charge de la SOCIETE ANONYME "LES VERRERIES DE SAINT-GOBAIN DURALEX

Il ressort des pièces du dossier que la réclamation préalable formée par les consorts C a été rejetée par une décision du 28 septembre 2023, qui comportait la mention des voies et délais de recours, présenté

Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS Monsieur Sébastien Jacques Bruno Z...

La société Duralex international a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Transports Durand, les conclusions de M.

En l'espèce, il ressort des pièces produites par Me [P] qu'une consultation juridique écrite a été adressée à M. [N] le 06 mai 2020.

C par courrier recommandé avec accusé de réception et le pli est revenu avec la mention " avisé-non réclamé " (cf production n°3), l'intéressé est donc réputé en avoir eu connaissance à première présentation

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 octobre 2023 et les 21 et 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Durand, doit être regardée comme demandant au tribunal

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ce soit annulée la décision du 9 avril 1980 du secrétaires d'Etat aux postes et télécommunications refusant de lui accordé une rente viagère d'invalidité ; 2° annule ladite décision ; Vu les autres pièces

Michel Y..., Pierre Z... et Ludovic A... ont soulevé l'incompétence du tribunal de commerce au profit du Conseil de prud'hommes ou subsidiairement du tribunal de grande instance de LIMOGES.

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Pierre-Francis PAOLACCI, avocat au barreau de MARSEILLE REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE RTM, RCS MARSEILLE No B 059

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 25 août et 6 octobre 2023, Mme E G, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Durand au tribunal administratif de Montpellier est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune d'Agde, à M. X...

peuvent être ordonnées sur requête que lorsque les circonstances exigent qu'elles ne le soient pas contradictoirement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant la méconnaissance par les sociétés Duran

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition