Roman conseiller rapporteur, M. Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

, lives in Pécel and is represented by Dániel András Karsai     Tamás MEDVE is a Hungarian national who was born in 1981, lives in Budapest and is represented by Dániel András Karsai  

représenté par Me Christine Z... de la B..., avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur Romain X... demeurant [...]

S'EST ENGAGE A L'EGARD DE LA SOCIETE NOUVELLE DE DE CINEMATOGRAPHIE (SNC) A ADAPTER POUR LE CINEMA UN ROMAN DE GABRIELLE A...; QUE, PAR ARRET DU 6 NOVEMBRE 1975, CE CONTRAT A ETE RESILIE AUX TORTS

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de falsification de chèques et usage, falsification

[L] [P] en qualité de curateur de Mme [T] Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON SA CARDIF ASSURANCE VIE Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE,

[O] [D] Représentant : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Mme [V] [B] Mme [F] [M] S.A.

Romain Y..., demeurant ..., Domaine de la Ronce, 92410 Ville d'Avray, en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Marie-Danielle X..., demeurant

ont été répétées même lors de la confrontation qui a opposé le mineur à Daniel X... ; que les dénégations de Daniel X... ne portent que sur les faits de viol par voie buccale et sur les violences exercées

Daniel N..., à Mme Jeanne Q..., à M. Norbert S..., à M. Gilbert T..., à Mme Sylvie V..., à M. Michel M..., à M. Jean-Jacques O..., à Mme L... Pierrez, à M. Romain A..., à M. Jean-Jacques Y..., à M.

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 5 décembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 1993, qui, pour opposition frauduleuse au paiement d'un chèque, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, a ordonné

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 18/03665 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBCX Ordonnance n° 2024/MEE/156 SCI HAMEL représentée par Me Romain CHERFILS

immédiatement été envoyée consulat général de Roumanie à [Localité 4] qui l'a transmise le 2 juillet 2024 aux autorités roumaines ; qu'en l'absence de réponse de celle-ci la préfecture a relancé le 11

Daniele, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 16 juillet 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction du territoire français et en mainlevée de contrainte par

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive, l'a condamné à 240

Danielle, épouse DI FONSO, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 février 1992, qui, pour suppression et ouverture de correspondance et dégradations volontaires

Danielle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suivie contre Pierre X... des chefs de faux