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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2309359_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309412_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. La rapporteure,Le président,SignéSigné A. Ghazi Fakhr E. Toutain La greffière, SignéC.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201940_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé D. HELAYEL La présidente, Signé M. A La greffière, Signé F.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403671_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.Le rapporteur,SignéD. HELAYEL Le président, Signé Ph.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed92cdc6046d47b75d00

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Composition du Tribunal de commerce de Nîmes, lors des débats et du délibéré, statuant selon la procédure accélérée au fond : Président : Madame Marie-France BANCEL Pour les débats: Greffier : Monsieur Jean-David

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503388_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501898_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David ; - les observations de Me Taleb, pour Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506219_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

David ; - et les observations de M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504259_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2500588_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2311916_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant algérien né le 10 juin 1992, a sollicité un certificat de résidence algérien.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307947_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

David ; - les observations de Me Ndiaye, représentant M. B ; - et les observations de M. B. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400081_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

David et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... D... s’est mariée le 10 novembre 2014 avec M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2414799_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

David ; - les observations de Me Lhadj-Mohand, substituant Me Magdelaine, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme E...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416668_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2310729_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Me Dedieu, représentant la SARL JKM.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2315365_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100959_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

David Hélayel, conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 30 se tembre 2025. La ra orteure, Signé M. MONTALIEU Le résident, Signé h.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202429_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

David Hélayel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024. Le rapporteur,SignéD.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401979_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : « En cas d’inexécution d’un jugement (…), la partie intéressée peut demander au tribunal administratif (…) qui a rendu la décision d

Source officielle

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