Police : N uméro 19. 0403 ER Représentant : Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 Compagnie d’assurance SMA SA ASSUREUR DE LA SOCIÉTÉ TERRASOL Représentant : Maître David

] [Localité 6] ès qualités de mandataire judiciaire de la société anonyme FAVA FRERES - HOSTELLERIE DU [Adresse 9] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître David

de décision : B N° RG 23/01345 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMYH Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2023, à 14h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 24/00128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWFC Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2024, à 15h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 24/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXKH Décision déférée : ordonnance rendue le 10 janvier 2024, à 16h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 24/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHO Décision déférée : ordonnance rendue le 29 décembre 2023, à 17h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

That means more profit for McDonald’s, but constipation, clogged arteries and heart attacks for many customers.

peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SCP [K] [H], prise en la personne de Maître [Z] [K] Commissaire à l'exécution du plan de la SASU SELF MECA

Représenté par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme CONTÉ

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/12791 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKCF3 Ordonnance n° 2024/MEE/09 Mme [N] [E] épouse [A] Représentée et assistée

Maître [C] [T] ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la société FAVA-FRERES HOTELLERIE DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : Maître David

DU BAS BREAU SA [Adresse 2] demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par : la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Maître Yves MENARD) avocat au barreau de PARIS, toque : L0055 assisté de : Maître David

David, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 octobre 2004, qui, pour conduite de véhicule sans permis en récidive, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le

The applicant (Dávid Krátky) was additionally restrained by the SRD during a civil court hearing on 24 January 2023.

répertoire général et de décision : B N° RG 25/00051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR4W Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, le 27 juin 2002 à Batilly, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis et, sur l'action civile, à réparer le préjudice subi par David

A été entendu au cours de l'audience publique du 11 mars 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont.

- N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00826 N° RG 24/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPZM Le CCC : dossier FE : Me Aurore

By letters dated 6   April   2011 the Registrar requested the parties to inform him whether they wished to settle the case by means of a friendly settlement.