E, - et les observations de Me Debureau représentant M. C, en présence de ce dernier, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

[H] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

E A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui accorder le regroupement familial sur place au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du

D..., représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

C, - les observations de Me Debureau représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ; - les observations Me Debureau, représentant M. C et de ce dernier ; - et les observations de M.

I..., directeur des ressources humaines de l'entreprise DEBEAUX et Mme DL..., responsable salariale de l'établissement DEBEAUX situé à Livron-sur-Drôme (26).

[T] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [L] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

[N] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

Monsieur [S] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

B C, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet du Gard lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 24 août 2023 portant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée ; - les observations de Me Debureau avocate commise d'office assistant M.

A D, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des TRANSPORTS DEBEAUX, société anonyme dont le siège social est sis route nationale 7 à Livron

A... s'élève à la somme de 3 073,44 €, - condamné la SAS Debeaux aux dépens. La SAS Debeaux a interjeté appel de cette décision le 17 mai 2017.