DELFREL représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2014 en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Président- Rapporteur, et Madame Monique DELTEIL

Par leur requête, sous la forme d'un simple courriel, M. et Mme B font état de ce que l'accompagnant des élèves en situation de handicap qui s'occupait de leur fille A à l'école " Delteil " de Grabels

D et Mme B font état de ce que l'accompagnant des élèves en situation de handicap qui s'occupait de leur fils A à l'école " Delteil " de Grabels a été affecté dans une autre école et de ce qu'ils auraient

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01184 Copies exécutoires délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Magali DELTEIL

d'appel de Bordeaux et qui a prêté serment à l'audience, En présence de Monsieur [V] [Y], né le 10 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL

Au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 à 11h00, après le rapport, ont été entendues : - les observations de Me Debril, représentant M.

panneau d'affichage ni à l'absence de fermeture du site, alors que si la SARL Y...n'est intervenue que le 12 septembre 2001, il existait déjà un chantier de réfection du bardage confié à la société Deltreil

Ne tombent pas sous le coup des dispositions de la loi : a)- Les soldes périodiques ou saisonniers de marchandises démodées, défraîchies, dépareillées ou fin de séries, vendues en fin de saison et ne constituant

modalités d'application de la loi précitée dispose que : "Ne tombent pas sous le coup des dispositions de la loi : a) les soldes périodiques ou saisonniers de marchandises démodées, défraîchies, dépareillées

A..., représenté par Me Debril, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Debril, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 novembre

[Y] [P] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean GONTHIER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX assistée de Me DELBREL

représentant légal domicilié en cette qualité au siège Lieu dit Bas [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de Mont-de-Marsan Assistée de Me Yann DELBREL

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DUTIN de la SELARL DUTIN FREDERIC, avocat au barreau de Mont-de-Marsan Assistée de Me Yann DELBREL

B A, représenté par la SELARL Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

A B, représenté par la Selarl Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Debril, adresse au tribunal un recours gracieux contre l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de X se disant Monsieur [Y] [I], né le 10 Mars 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Quentin DEBRIL

C A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024, se substituant à une précédente décision implicite, par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler