la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA

exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Capucine D'ABOVILLE substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA

[Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat

[Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mireille BRUN, avocat au barreau

Del'Ova confirmant que M. D... avait été recruté par Richard E... et avait remis à ce dernier la somme de 2 000 F en espèces, et précisant qu'il était présent lors de la remise et avoir entendu M.

B A, à la préfète del'Oise, à Maître Zouheir Zaïri et à la présidente du tribunal administratif d'Amiens. Fait à Lille, le 18 avril 2024.

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA

CAMBON avocat de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS Société OCEANSKIES CREW II [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Pascale DELL'OVA

Il résulte des pièces produites par la SARL Delvové-Trichet, avocat aux Conseils, au nom du [1], que celui-ci se désiste du pourvoi formé par lui le 24 juin 2024. 2.

B A, à la préfète del'Oise, à Maître Zouheir Zaïri et à la présidente du tribunal administratif d'Amiens. Fait à Lille, le 18 avril 2024.

#Predhodno odločanje – Obdavčenje – Davek na dodano vrednost – Direktiva 2006/112/ES – Posebna ureditev, po kateri se obdavčuje razlika v ceni – Pojem ‚rabljeno blago‘ – Prodaja odstranjenih delov iz izrabljenih

représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bachir BELKAID substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA

Représentée par Me Gilles B... de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, B..., AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Seydou X... ... 17001 GIRONA-ESPAGNE Représenté par la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. Patrick Y...

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de l'association Poney club Ajaccio, dont le siège est Campo Dell'Oro

dernier texte, peuvent être pris en charge lorsqu'ils sont reconnus indispensables et médicalement justifiés par la nécessité d'un traitement ; que le tribunal a décidé qu'il en était ainsi, compte tenu del'avis

B A, représenté par Me Delva, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure pour faire cesser les atteintes portées à son droit au respect de sa vie privée et familiale et, notamment, d'enjoindre

opérations de fusion-absorption, agissant par son représentant légal, domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me SALLELES e la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA

Parc de la Haute Borne 61, avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASQ CEDEX représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2021 et le 21 septembre 2022, l'association Association pour adultes et jeunes F), représentée par Mes Behamida et Dell'Ova