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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405636_20250402
2 avril 2025
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de regroupement familial en date du 12 septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre
DTA_2405765_20241115
15 novembre 2024
A C, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605011_20260410
10 avril 2026
A..., représenté par Me Della Monaca, demande juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
6ème chambre
DTA_2403138_20250804
4 août 2025
A B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en
DTA_2306008_20240126
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au
ORTA_2504491_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2416661_20250613
13 juin 2025
A F E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs F G E B, H E B et I E B, représentés par Me Della Monaca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01571_20250528
28 mai 2025
Point, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, substituée à Me Della Monaca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2605010_20260410
C..., représentée par Me Della Monaca, demande juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Juge des référés
ORCA_24MA01779_20250422
22 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du
DTA_2501863_20250528
D B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui l'a assigné à résidence dans la ville de Toulon pour une durée de
4ème Chambre
DTA_2500498_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
1ère chambre
DTA_2303778_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme F G, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02191_20231122
22 novembre 2023
A, représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23MA02192_20231122
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente
DTA_2406150_20260106
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présenté le 17
ORTA_2505964_20260105
5 janvier 2026
B..., représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de renouvellement de son titre de séjour
2ème Chambre
DTA_2400904_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
ORTA_2500369_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A C, épouse B, de nationalité russe, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
ORTA_2303611_20230724
24 juillet 2023
Ringeval, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, pour Mme C, qui maintient ses conclusions relatives aux frais du procès.
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