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2 596 résultats pour « Della Monaca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405636_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de regroupement familial en date du 12 septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405765_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A C, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605011_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A..., représenté par Me Della Monaca, demande juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403138_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

A B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306008_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504491_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2416661_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A F E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs F G E B, H E B et I E B, représentés par Me Della Monaca, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01571_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Point, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, substituée à Me Della Monaca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605010_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C..., représentée par Me Della Monaca, demande juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01779_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501863_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

D B, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui l'a assigné à résidence dans la ville de Toulon pour une durée de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500498_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303778_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme F G, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02191_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

A, représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 10 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02192_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B, représentée par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406150_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de regroupement familial présenté le 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505964_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de renouvellement de son titre de séjour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400904_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2024 et 20 février 2024, Mme A B, représentée par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500369_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A C, épouse B, de nationalité russe, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303611_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ringeval, juge des référés ; - les observations de Me Della Monaca substituant Me Oloumi, pour Mme C, qui maintient ses conclusions relatives aux frais du procès.

Source officielle

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