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159 résultats pour « Delphine BATHELEMY-MAXWELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204000_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D C, représenté par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401809_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la société Quercy Confort, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697adc12cdc6046d470cd3d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697ec18fcdc6046d477a2f48

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Anaïs KARAPETIAN la SELAS MAGRET la

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0262cdc6046d4757e382

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2023 APPELANTE : [M] [U] née le 16 Novembre 1967 à [Localité 2] (44) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] es qualité d'héritière de feue Madame [H] [U] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0676a1876057df5d1fc

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

(47) de nationalité française, sans profession domiciliée : [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Delphine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302518_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

G C, représenté par Me Delphine Bartélemy-Maxwell, conclut au rejet de la requête en ce qu'elle est dirigée à son encontre.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a443e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Evelyne DESPUJOLS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP MAATEIS Me Eva VIEUVILLE COMPOSITION

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

sa qualité d’assureur de la SASU SOLTECHNIC [Adresse 39] [Localité 36] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP en sa qualité d’assureur de la SAS DST [Adresse

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3112e3e3b1864ce21b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [Y] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] : Entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205706_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société Léon Grosse Aquitaine et son assureur la SMABTP, représentés par Me Delphine Barthélémy-Maxwell, déclarent ne pas s'opposer à l'extension des opérations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE

6253c9a7bd3db21cbdd88ef7

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Luc BOYREAU & Raphaël MONROUX, avoués à la Cour et représentée par Maître Delphine BARTHELEMY- MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce09a6cdc6046d47d3a5f1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

BARTHELEMY-MAXWELL INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, SERVICE CONTENTIEUX -

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631986a551eeae4f1309d0c5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] [P] [Z] [U] [S] épouse [J] née le 13 janvier 1962 à SEGRE de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Delphine

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3112e3e3b1864ce21ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Madame [P] [D] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] , demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6870a3122e3e3b1864ce21c4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'affaire opposant : Monsieur [O] [M] né le 09 Octobre 1987 à [Localité 5] Profession : Entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique REIX substituant Maître Delphine

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b35e7b1d7564000872dd24

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'affaire opposant : Madame [K] [M] [G] née le 09 Septembre 1990 à [Localité 4] Profession : Auto entrepreneur, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique REIX substituant Maître Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65449ceac71a6a83181c8d0a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

62), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [O] [P] née le 13 Janvier 1961 à [Localité 4] (62), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absents représentés par Me Delphine

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205323_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre et 4 novembre 2022, Mme D C, représentée par Me Delphine Barthélémy Maxwell, demande au juge des référés, saisi sur

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

60376038d861133d87439cbd

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

SAS COMPASS GROUP FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 632 041 042 représentée par Me MAILLET loco Me Delphine

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