AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204000_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D C, représenté par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, la société Quercy Confort, représentée par Me Delphine Barthélemy-Maxwell, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge
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