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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX Sélestat
697b2d4acdc6046d4715d2f4
12 janvier 2026
RESTAURANT [K], représentée par son représentant légal RCS n° 533 891 875 - dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée NATURE DE L'AFFAIRE Demande en paiement du prix
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e294cdc6046d47103fb1
1 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085c
28 juin 2013
A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
Pôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dc9
2 avril 2024
35L7-V-B7F-CES32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2021 Date de saisine : 05 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande
6253c8fbbd3db21cbdd86e49
10 novembre 2004
. : 2001/4043) No R.G. : 03/00755 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANT : Monsieur X... Y...
1ère Chambre
627b55eb76c5d9057df80224
10 mai 2022
NA/SH Numéro 22/01846 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/00955 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGK4 Nature affaire : Demande en paiement
PPEP Civil
69d81f27cdc6046d47b1fa8c
9 avril 2026
L’AUBERGE DU TEMPO, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner
6253cc9bbd3db21cbdd90acc
30 septembre 2013
A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT
2ème CH - Section 1
69e858ebcdc6046d4718ce5f
21 avril 2026
en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.S.
69e7d26fcdc6046d470f059d
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
68b91f641a852976f991d025
7 août 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 11 septembre 2024 [RG N° 22/00697] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DU 07 AOUT
Chambre sociale
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13 juillet 2023
CF ELECTRICITE JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==---
6253c8cabd3db21cbdd86495
5 septembre 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX APPELANTE et défenderesse : La Société Civile Immobilière (S.C.I.)
6253cc7ebd3db21cbdd90424
20 mars 2013
A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me PLEINEVERT et Me DURAND-MARQUET, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre
6253cc7ebd3db21cbdd90417
A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la
PPP Référés
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18 avril 2024
en date du 01 Mars 2024 PROCÉDURE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix en date du 26 Juillet 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code
670ed6d51c3411ff345e13ef
11 octobre 2024
en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Yannick ASSER : Président Samira ADJAL : Greffier
6253cc86bd3db21cbdd90620
30 avril 2013
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée : Me SOLTNER, avocat Le trente Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES
ILLKIRCH Civil
68e43553681ed727f2a683fd
8 janvier 2025
en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix EXPOSE DU LITIGE : La société SA [Localité 8] ELECTRICITE RESEAUX gère un réseau de distribution d’énergie électrique.
68e57f9c0e2901d10fa5927e
3 octobre 2025
Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président
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