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30 375 résultats pour « Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX Sélestat

697b2d4acdc6046d4715d2f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RESTAURANT [K], représentée par son représentant légal RCS n° 533 891 875 - dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée NATURE DE L'AFFAIRE Demande en paiement du prix

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7e294cdc6046d47103fb1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9085c

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660cf2637c1ccb0008628dc9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

35L7-V-B7F-CES32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2021 Date de saisine : 05 Novembre 2021 Nature de l'affaire : Demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e49

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

. : 2001/4043) No R.G. : 03/00755 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANT : Monsieur X... Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55eb76c5d9057df80224

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

NA/SH Numéro 22/01846 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/00955 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HGK4 Nature affaire : Demande en paiement

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f27cdc6046d47b1fa8c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’AUBERGE DU TEMPO, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90acc

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me CLARISSOU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858ebcdc6046d4718ce5f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.S.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7d26fcdc6046d470f059d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Source officielle
CA

1ère Chambre

68b91f641a852976f991d025

Appel

7 août 2025

7 août 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 11 septembre 2024 [RG N° 22/00697] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DU 07 AOUT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e809c42a2105dbc59c3e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

CF ELECTRICITE JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86495

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX APPELANTE et défenderesse : La Société Civile Immobilière (S.C.I.)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90424

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me PLEINEVERT et Me DURAND-MARQUET, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90417

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b84d94801f110a5603a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

en date du 01 Mars 2024 PROCÉDURE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix en date du 26 Juillet 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d51c3411ff345e13ef

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Yannick ASSER : Président Samira ADJAL : Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90620

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée : Me SOLTNER, avocat Le trente Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e43553681ed727f2a683fd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix EXPOSE DU LITIGE : La société SA [Localité 8] ELECTRICITE RESEAUX gère un réseau de distribution d’énergie électrique.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f9c0e2901d10fa5927e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président

Source officielle

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