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108 résultats pour « Denis GANTELME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

67ee176e51255e24994fc3ed

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

7] 1981 à [Localité 16] [Adresse 14] [Localité 12] représentée et assistée par Me Florence GODDEFROY-GANCEL de la SCP GODDEFROY-GANCEL & GRECO, avocat au barreau de Rouen Madame [R] [B] née le

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5211

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 27 RUE DUMONT D’URVILLE 75016 PARIS représentée par Maître Bertrand MAHL de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0032

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb1d4fcdc6046d47232619

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Adresse 4] RCS, [Localité 2] : 432 413 599 SA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] : 552 069 791 Intervenante volontaire Représentées par Me Denis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116194_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312006_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 18 septembre 2023, l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine, représenté par Me Ganem, demande au tribunal de satisfaire les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162efb08fe037d2cb4a04f3

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

jugement rendu le 22 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/02193 APPELANT Monsieur [W] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Olivier GANEM

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03304_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

(Seine-Saint-Denis), ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e375dc35c03afb70c7b3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDRN N° de MINUTE : 25/00048 S.A. [9] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407250

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

E..., épouse J..., demeurant Chezy en Orxois, 02810 Gandelu, 8 / de Mme Agnès K..., épouse Y..., demeurant 29, avenue Rapp, 75007 Paris, 9 / de M. Alix K..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd580146774005a4

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Bernard Ducourneau, demeurant 9, avenue Gastellier, 77120 Coulommiers, 12°/ de M. Michel Boyau, demeurant "La Gleyre", 40410 Belhade, 13°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69d73d6dcdc6046d479ba2ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

HT), en deniers ou quittance, au titre de la fosse de l'ascenseur ; 1 416 euros TTC (1 180 euros HT), en deniers ou quittance, au titre du tapis brosse, 4 235 euros TTC (3 850 euros HT) au titre des

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405681_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentés par Me Ganem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0307DEC001654790

Admin. suprême

7 mars 1991

7 mars 1991

Van Gastel, avocat à Geldrop.           Le 11 mars 1986, le requérant se maria au Caire avec une ressortissante néerlandaise.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e0dc25a97f0381f51d0

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12436 APPELANTE SCI SAGA, représentée par son gérant, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier GANEM

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412e94e0040aa3735bebd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1404 Monsieur [U] [Z] Monsieur [U] [Z] pris en sa qualité de syndic bénévole [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6864283e0bb2f8a66ca60353

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0047 DÉFENDEURS Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [N] [O] [D] [V] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 12] (POLOGNE) représentés par Maître Ganaelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c5833c369c7f74996e42

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[C] les sommes suivantes, en deniers ou quittance, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, en réparation des préjudices suivants : - dépenses de santé actuelles : 82

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6629482a204c0caeeb98f36f

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur [O] soutient que s'il agissait réellement au nom du syndicat des copropriétaires en étant dénué de tout mandat, il pourrait être mis en cause en qualité de syndic de fait.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354091b69e88a370fb49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

épouse [N] née le [Date naissance 10] 1947 à [Localité 29] (75), demeurant [Adresse 13] ROYAUME UNI représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Denis

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11736

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EDIFICE n°78026481 dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Denise

Source officielle

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