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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
67ee176e51255e24994fc3ed
2 avril 2025
7] 1981 à [Localité 16] [Adresse 14] [Localité 12] représentée et assistée par Me Florence GODDEFROY-GANCEL de la SCP GODDEFROY-GANCEL & GRECO, avocat au barreau de Rouen Madame [R] [B] née le
7ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5211
8 juillet 2025
BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 27 RUE DUMONT D’URVILLE 75016 PARIS représentée par Maître Bertrand MAHL de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0032
R E F E R E
69bb1d4fcdc6046d47232619
5 janvier 2026
Adresse 4] RCS, [Localité 2] : 432 413 599 SA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR COFACE, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] : 552 069 791 Intervenante volontaire Représentées par Me Denis
7ème Chambre
DTA_2116194_20250725
25 juillet 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312006_20230919
19 septembre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 18 septembre 2023, l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine, représenté par Me Ganem, demande au tribunal de satisfaire les conclusions
Pôle 6 - Chambre 5
6162efb08fe037d2cb4a04f3
5 juillet 2012
jugement rendu le 22 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 09/02193 APPELANT Monsieur [W] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Olivier GANEM
1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
(Seine-Saint-Denis), ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cette décision.
Chambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09355 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDRN N° de MINUTE : 25/00048 S.A. [9] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
civ3
6137233bcd58014677407250
19 mai 1999
E..., épouse J..., demeurant Chezy en Orxois, 02810 Gandelu, 8 / de Mme Agnès K..., épouse Y..., demeurant 29, avenue Rapp, 75007 Paris, 9 / de M. Alix K..., demeurant ..., 10 / de M.
613722b4cd580146774005a4
2 octobre 1996
Bernard Ducourneau, demeurant 9, avenue Gastellier, 77120 Coulommiers, 12°/ de M. Michel Boyau, demeurant "La Gleyre", 40410 Belhade, 13°/ de M.
Pôle 4 - Chambre 5
69d73d6dcdc6046d479ba2ed
8 avril 2026
HT), en deniers ou quittance, au titre de la fosse de l'ascenseur ; 1 416 euros TTC (1 180 euros HT), en deniers ou quittance, au titre du tapis brosse, 4 235 euros TTC (3 850 euros HT) au titre des
9ème chambre
DTA_2405681_20251219
19 décembre 2025
A..., représentés par Me Ganem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0307DEC001654790
7 mars 1991
Van Gastel, avocat à Geldrop.           Le 11 mars 1986, le requérant se maria au Caire avec une ressortissante néerlandaise.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e0dc25a97f0381f51d0
18 février 2015
Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12436 APPELANTE SCI SAGA, représentée par son gérant, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier GANEM
Chambre 5/Section 3
67f412e94e0040aa3735bebd
7 avril 2025
[Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1404 Monsieur [U] [Z] Monsieur [U] [Z] pris en sa qualité de syndic bénévole [Adresse 1] [Localité
2ème chambre 2ème section
6864283e0bb2f8a66ca60353
1 juillet 2025
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0047 DÉFENDEURS Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [N] [O] [D] [V] [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 12] (POLOGNE) représentés par Maître Ganaelle
Pôle 4 - Chambre 11
6360c5833c369c7f74996e42
27 octobre 2022
[C] les sommes suivantes, en deniers ou quittance, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour, en réparation des préjudices suivants : - dépenses de santé actuelles : 82
Chambre 5/Section 1
6629482a204c0caeeb98f36f
24 avril 2024
Monsieur [O] soutient que s'il agissait réellement au nom du syndicat des copropriétaires en étant dénué de tout mandat, il pourrait être mis en cause en qualité de syndic de fait.
Chambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
épouse [N] née le [Date naissance 10] 1947 à [Localité 29] (75), demeurant [Adresse 13] ROYAUME UNI représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Denis
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11736
7 octobre 2024
EDIFICE n°78026481 dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Denise
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