Jean-Claude X..., ès qualités de liquidateur de la société Der, demeurant ...Hôtel de ville, 82000 Montauban, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

partie civile, datée du 20 mars 2000, enregistrée au greffe du tribunal le 11 septembre 2000, la société KPMG accusait son ancienne employée, Corinne X..., licenciée le 2 novembre 1998, de lui avoir "dérobé

déduit sa culpabilité à partir des seules accusations de Y... qui prétend qu'il aurait été son fournisseur et de l'enregistrement d'une conversation téléphonique établissant que ce même Y... lui avait dérobé

employeur par un boucher d'une grande surface, en infraction au règlement intérieur, constitue une faute grave ; que les juges du fond ne pouvaient tenir compte de la modicité de la valeur de la chose dérobée

l'annexe I du même code, 26-II de la loi n 83-25 du 19 janvier 1983 et 1148 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il n'a même pas été constaté que ce sont bien les boissons manquantes qui ont été dérobées

coups de pieds, avant, de parvenir à sortir de son véhicule », d'autre part, qu' « il résulte des déclarations rappelées plus avant que c'est à la suite de ces violences que les agresseurs lui ont dérobé

X..., l'épicier chez lequel elle avait émis un chèque bancaire d'un montant de 333 francs provenant du chéquier dérobé à Hadjila Z..., elle indiquait avoir agi à la demande Hadjila Z... pour soutirer de

faits le 12 février entre 6 h 10 et 6 h 25, l'éclairage des lieux était tel que les protagonistes ou les témoins ont pu suivre le déroulement sans que, en dépit de l'heure matinale, l'obscurité ait dérobé

vol et escroqueries commis au préjudice de la société Dirra par deux de ses anciens salariés ; "aux motifs que, de ce qui précède, il résulte que seule la partie civile affirme que César X... a dérobé

que, "(...) certes, malgré les diffusions de photographies, aucune victime de vol ne s'est manifestée, à l'exception de celle qui a reconnu une statuette de fusilier marin qu'elle déclare avoir été dérobée

que l'intéressé dispose de garanties de représentation suffisantes - théoriques -, son implication dans les activités d'un réseau islamiste et les conséquences qu'il encourt peuvent l'inciter à se dérober

européennes, des palettes européennes de deuxième choix et des palettes européennes cassées ; que rien ne permet de dire que ces palettes vendues à la société Rhône Alpes Palettes aient été préalablement dérobées

secteur public, dès lors que la loi n'opère aucune distinction à cet égard ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-13, alinéa 1er, du Code du travail, 5 de la loi "Debré

le jugement attaqué, que Mme X..., artisan pâtissier, domiciliée à Terasson (Dordogne), a demandé à la Caisse mutuelle régionale la prise en charge de ses frais de séjour en 1992 à l'hôpital Robert Debré

quelles que soient la nature et la quantité exactes des matériaux frauduleusement soustraits ; qu'en tout état de cause, les déclarations des témoins précisaient la nature et la quantité des matériaux dérobés

a été victime, sur le compte bancaire dont elle était titulaire à la Société générale, de nombreux et importants détournements commis par son employée de maison, Mme Z..., laquelle, après en avoir dérobé

des adhérents d'un organisme de sécurité sociale dans le cadre d'un service organisé par cet organisme, ne peut résulter que des directives précises de l'organisme auxquelles le praticien ne peut se dérober

la société Rentokil initial delta protection fait aussi grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en violation de l'article 1149 du Code civil, à indemniser la société cliente pour la valeur des choses dérobées