A B, représenté par la SCP TGA-Avocats, agissant par Me Dessinges, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de prononcer une mesure de médiation judiciaire ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril

A B, représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 1er juin 2022 par lequel le préfet des Ardennes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B... et l’association Ty Quad Bzh, représentés par Me Desingly, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Ploëzal a interdit la circulation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2021 et le 6 mai 2022, M. et Mme C et B A, représentés par Me Desingly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 août 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de faire droit à sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, la société D4 Avocats Associés, représentée par Me Desingly, demande au juge des référés statuant en application de l'article

B..., représentée par Me Desingly, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 janvier 2026 ; 2°) d’annuler la décision du 24 novembre 2023 et d’enjoindre au centre hospitalier Bélair de

A C, représenté par Me Desingly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer

C A, représenté par la SCP Auberson-Desingly, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B..., représentée par la SCP Auberson - Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise en vue d'évaluer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2023, la SAS BAMECO, représentée par Me Aurélien Desingly, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme G D, représentée par la SCP Auberson - Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la SAS BAMECO, représentée par Me Aurélien Desingly, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1

GOEDERT DUMONT Formule exécutoire + CCC le 10 janvier 2023 à : - la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS - la SCP SCP AUBERSON DESINGLY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

Charleville-Mézières, de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à 08400 [Etablissement 1], partie demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant et plaidant par la SCP AUBERTON-DESINGLY

C..., représenté par la SCP Auberson - Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d’évaluer

A C, représenté par la SCP Auberson-Desingly, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue d'évaluer

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la société Vélo 2000, dont le siège est ..., 2 / de la société Haro Desings

A B, représenté par Me Desingly, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 octobre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines de l'établissement départemental

B..., représentés par Me Dessinges, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2024 n°005029 23 H0002 M01 portant délivrance à la société ALTIFLORE d’un permis de construire modificatif