A..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement de titre de séjour

Article 2 : Les conclusions de Mme B A au profit de Me Dewaele sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Lemée, magistrat désigné, - les observations de Me Lescène, substituant Me Dewaele, représentant M.

Riou, juge - les observations de Me Dewaele, représentant M. A, qui souligne que le refus implicite de séjour a produit des effets sur l'emploi de l'intéressé.

Il y a lieu, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

C A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord en date du 5 avril 2024 portant refus de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 novembre 2019), un train a déraillé, le 3 juillet 2009, à la suite d'une collision avec une remorque appartenant à M. [M] et manoeuvrée par M.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dewaele de la somme de 1 000 euros.

Elle souligne que les documents transmis au salarié relatifs aux horaires décalés renvoyaient aux dispositions de l'accord du 24 octobre 1997 qui prévoyait la cessation des horaires décalés.

Y... des véhicules décelés à son lieu de travail et de détails anatomiques, ainsi que des témoignages ci-dessus évoqués, qu'a existé entre les parties une liaison relativement longue et extrêmement agitée

Riou, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Fourdan, substituant Me Dewaele, représentant Mme B, qui reprend les conclusions et moyens de la requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

Par conclusions notifiées le 19 septembre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé détaillé de ses moyens, la société Charles André demande la cour de : - déclarer son appel recevable

A..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour ;

B..., représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre principal

Cependant, il est précisé que l'attribution de ce repas décalé sera limitée au service du soir, dont l'horaire de travail ne permet pas de prendre le dîner entre 18H30 et 21 H" ; et alors, d'autre part

A, représenté par Me Dewaele, maintient seulement ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet du Nord du 1er octobre 2021 portant refus d'enregistrement de sa demande de délivrance

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocat de M.