silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à ce que soit modifié le décret du 2 mars 2009 la réintégrant dans la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants, Dounia

, EN RAISON DES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA SOCIETE "DONA A..."

[F] [G] [Localité 6] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Langueux, représentée par Me Donias, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

X... invoque l'absence de soumission de l'immeuble 2 et 4 rue Doria au statut de la copropriété des immeubles bâtis ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme C A B, représentée par le Cabinet Doria Avocats, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président du conseil

On 31 October 2005 the Donja Stubica Municipal Court accepted the action and ordered the eviction of M.N.

2026F00306 - 2611100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que la société METRO FRANCE a fait assigner la société EL DOUNIA aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de liquidation

Elle développe des moyens identiques à ceux présentés au soutien de sa requête n°1905430, en soulignant que les bâtiments d'exploitation des sites de la Ville Donnio doivent être vendus à M.

Elle développe des moyens identiques à ceux présentés au soutien de sa requête n°1905430, en soulignant que les bâtiments d'exploitation des sites de la Ville Donnio doivent être vendus à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dona chimie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la commune de Saint-Brieuc, représentée par Me Donias, déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Rôle N° RG 20/05269 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4M4 Association [7] C/ Organisme [5] Société [5] Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Trédrez- Locquémeau, représentée par Me Donias (Sarl Martin avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

sont mariés le 12 juillet 1981 sans contrat préalable et quatre (4) enfants sont issus de cette union, Mohamed, né le 22 mai 1982, Karim, né le 22 septembre 1984, Mounir, né le 1er novembre 1987 et Dounia

Le cas de MM. de Wit, Dona et Schul est différent.

Son image fut ternie à la fin de sa vie, par une sorte d'adhésion qu'il donna à la cause des prétendus révisionnistes, en souscrivant à la trop célèbre thèse d'Henri Z... sur A... (1).

Julia Donia X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 27 juin 1995 et 11 septembre 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit du syndicat des

Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la SCCV 12 rue de Plaisance, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, a ce qu'il soit fait application des articles

Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Lannion, représentée par Me Donias, de la Sarl Martin Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.