CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 résultats pour « Dorothée COURTOIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

6538b3777ffc2c8318edff4d

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de chambre M. PALLIERES, Conseiller, M.

Source officielle

Page 5 sur 8

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4 A

634507ae3d3abfadff7c792e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6707705781e733ee2698324f

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f952383a880008fd09ca

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Nous vous remémorons le fait que vous devez faire preuve de rigueur dans votre travail, de respect et de courtoisie à l'égard de vos interlocuteurs.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036771644

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2705d6f7f678d495b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Je fais mon boulot, il ne faut pas plus demander, je m'occupe de mes clients et courtiers' ; - ' Le groupe n'a pas de stratégie, FFF ne sert à rien, s'il le faut je le répéterai à [Z] [L] et [N] [M]'

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe46ccdc6046d4786cb31

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 17 février 2022, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire, qui s'est tenu le 3 mars 2022 puis il a été licencié pour

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc6879

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : C N° RG : F 18/01025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien COURTIER

Source officielle
CA

17e chambre

650d31a771dfcd831820169e

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdba6b386a19485ce0ba5f7

Appel

13 février 2019

13 février 2019

au barreau de PARIS, toque : L119 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4927cdc6046d47952a11

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nous vous remémorons le fait que vous devez, continuellement, faire preuve de rigueur dans votre travail, de respect et de courtoisie à l'égard de vos interlocuteurs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10961bf9fd47c90a13bb9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02519_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Au cas d'espèce, la présence sur le site de dortoirs sobrement meublés peut, à l'inverse, être vue, pour le consommateur moyen, comme le moyen de bénéficier dans de meilleures conditions de la location

Source officielle
CA

6e chambre

626248a1b1a50c277d4c5d52

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Fin 2015, la société de conseil Watson Wyatt, devenue Towers Watson, a fait l'acquisition du courtier américain Willis, ce dernier reprenant à la même date le courtier français, Gras Savoye.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6360c5853c369c7f74996e50

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, Me Dorothée

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021864

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par courrier du 22 mars 2023, la salariée a notifié à l'employeur son impossibilité d'accepter sa mutation.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. EL IDRISSI, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69fd7e74cdc6046d47044b70

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Me Juliette DE GUIO, Avocat au barreau de Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 janvier 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DORSCH

Source officielle