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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d269e5a8ebce71548394

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 7 juin 2023, les sociétés Drapo et Diteco ont conclu un contrat de partenariat dont Drapo est le délégataire et Diteco l'installateur.

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f5a34

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

(société Dragon) est devenue le principal actionnaire de la société Babittless ; que le 19 novembre 1981, un contrat de vente de matériel a été conclu entre les sociétés Dragon et Gida ; que la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500278_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... et la société DRAPO demandent au titre des frais qu’ils ont exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409640_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à la société Drapo la somme de 4 000 euros correspondant à la prime de transition énergétique MaPrimRénov attribuée le 2 mai 2022 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409648_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

à verser à la société Drapo en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01630

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

CAPITAL et la SAS DRAGON ROUGE France, cette dernière ayant ellemême pour filiales les SAS DRAGON ROUGE BRANDING & PACKAGING et DRAGON ROUGE IDENTITES & ARCHITECTURES ; Qu'il ne résulte nullement des éléments

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500642_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500277_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il y a lieu par suite de condamner la société Drapo au paiement d’une amende pour recours abusif d’un montant de 1 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02850_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société Drapo a déposé le 22 avril 2022 une demande de prime de transition énergétique pour le compte de M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500288_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il y a lieu par suite de condamner la société Drapo au paiement d’une amende pour recours abusif d’un montant de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500290_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... et la société DRAPO demandent au titre des frais qu’ils ont exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a97e

Cassation

6 janvier 1965

6 janvier 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 23 FEVRIER 1960, LA COUR D'APPEL D'AIX A JUGE QUE LES CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT ETAIENT RESPONSABLES DE LA PERTE DE LA DRAGUE, QUE LA SOCIETE ACHAT-VENTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500593_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500657_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500658_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et la société DRAPO au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500437_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B... et de la SAS Drapo. Par un courrier du 8 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500536_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

à verser à Mme B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500591_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

B... et la société Drapo sont réputés s’être désistés de l’ensemble des conclusions de leur requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500655_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B et la société Drapo déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500666_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B et la société Drapo déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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