A] [P] [DP] [GV] [J] C/ [G] [A] épouse [D] [M] [X] [21] ([21]) [29] Association [25] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence DUBRUQUE

Murielle Fontaine-Chabbert, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [P] [Y] né le 20 août 1946 à [Localité 8] ([Localité 6]) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Cindy Dubrulle

Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022 ; 3°) de réduire le montant de l'amende et le montant de l'astreinte

C B A, représenté par Me Louise Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu'à ce qu'il soit

B A, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision de classement sans suite de sa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle le sous-directeur

Adresse 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU

Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°DDETSPP SV EN 2023 07 28 002 du 28 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a engagé une procédure de consignation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022

B A, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2025, la société Tisserin Promotion, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet

D Dubasque était bien régulièrement le président de cette commission ; - la saisine par la présidente de l'université, par une lettre du 8 septembre 2022, de la section disciplinaire du conseil académique

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024, la commune de Gommegnies, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

C A représenté par Me Dubreux demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2025 ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 18 mars 2025, la société à responsabilité limitée BK, représentée par Me Dubrulle

le marché), qui est un double vitrage anti-solaire, sécurité (retardateur à l'effraction), phonique et thermique ainsi qu'il résulte de l'attestation fournie par le fournisseur, les établissements DUBRULLE

D A, représenté par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts B la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, la commune de Flines-Lez-Raches, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 euro symbolique soit

, avocat au barreau des Sables d'Olonne Selarl DUBRULLE Madame Arlette X... ... 85100 LES SABLES D'OLONNE représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître David

A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter