Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumaz-Zamora, avocate de M.

B C, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Article 6 : Sous réserve que Me Dumaz-Zamora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dumaz-Zamora, avocat de M.

I B D et Mme G H épouse B D, agissant en leur nom et au nom des enfants E B A et C F B A, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

ZAMORA, avocat au barreau de Pau.

A B, représenté par Me Dumaz Zamora demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français

Article 3 : L’Etat versera à Me Dumaz Zamora, conseil de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Dumaz Zamora, représentant M.

." ; ""que l'appel formé en son nom par Zara X... doit en conséquence être déclaré recevable ; qu'il en va de même, par voie de conséquence, de l'appel incident du ministère public" ; "alors que

/ à la société Mondial audit, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Oraplus habitat , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Duca

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

sauraient, par conséquent, faire l'objet de la sanction prévue par ce texte; qu'en estimant, au contraire, que le demandeur, indépendamment des fonctions exercées par lui comme directeur du laboratoire Dumas

La société MOULINS DUMEE souhaite entendre le tribunal condamner solidairement la société SAS LA BAGUETTINE, Monsieur [C] [O] et Monsieur [Y] [K] à payer à la SA MOULINS DUMEE les sommes suivantes : *

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 24 juillet 2023 par laquelle la préfète des Landes a refusé de renouveler son titre de séjour mention

A..., représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, la suspension de l’exécution

Zamora, conseil de M.

C B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire