personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me DUTERTRE

L] c/ [W] [V] épouse [U] [H] MINUTE N° 25/ Du 07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 00/05117 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCE4 Grosse délivrée à Me CURCURU-BOLIER Me DUTERTRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Doller, Me Dutertre, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15315 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBUT

Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 juillet 2020, le 15 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, le syndicat des copropriétaires les Villas Nathalie, représenté par Me Dutertre

B C, représenté par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la commune de Pau l'a informé qu'elle n'envisageait pas de supprimer le point de collecte

moratoires, eux-mêmes capitalisés, de la cotisation de taxe foncière auxquelles leur mère décédée Mme B a été assujettie au titre des années 2016 à 2019, à raison de biens immobiliers sis 18, avenue Dutartre

A B, représenté par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le président de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse l'a placé en disponibilité

B D, décédé, et dont Me Duterque, notaire, est en charge de la succession.

, QUI A REJETE LA CONTESTATION DE LA REGULARITE DES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DONT LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN AVAIT EU LIEU LE 13 MARS 1980, A LA SOCIETE MARTEX, DE NE PAS AVOIR AUTORISE DUSERT

REJET DU POURVOI FORME PAR LA FEMME DUTERTRE (NICOLE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, EN DATE DU 12 MAI 1967, QUI, POUR OUVERTURE IRREGULIERE D'UNE ECOLE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, L'A CONDAMNEE

du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Salomé DUTERTRE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 5] défaillant Association LES [33], dont le siège social est sis [Adresse

Grosse délivrée à Maître Hélène BERLINER de la SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE , Maître Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDEUR

Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD représentées par Me Philippe DUTERTRE

MINUTE N°25/30 Du 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/02421 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHSI Grosse délivrée à: Me Thierry TROIN expédition délivrée à: Me Philippe DUTERTRE

INTIMES Maître [V] [T], notaire, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe DUTERTRE

P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe DUTERTRE

Représentée par Me Jean-louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 Assistée sur l'audience par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRNACK-DUTERTRE-LACROUTS,