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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2115401_20230215
15 février 2023
Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2007317_20221019
19 octobre 2022
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210825
18 septembre 2025
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant
ECLI:FR:CCASS:2025:C210821
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction
ECLI:FR:CCASS:2025:C211018
23 octobre 2025
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de
ECLI:FR:CCASS:2026:C210134
5 février 2026
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 février 2026 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de
Référés (délibérés)
69d0cc64cdc6046d4713d184
2 avril 2026
Bordeau Défendeur(s) : CORFEC Expertise [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 528 083 165 Représentant(s) : Maître Olivier LEROY, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN
Chambre du Conseil
67fd7fc1e85d0474bddbd54d
7 avril 2025
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile DULIN, Vice-Présidente.
2ème Chambre
DTA_2502794_20260429
29 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Duten, avocate de M.
DTA_2504234_20260128
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Duten pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2300932_20230509
9 mai 2023
Me Duten de la somme de 1 200 euros.
69d0cc97cdc6046d4713d4a5
Caen Défendeur(s) : AUTOMOBILES PEUGEOT [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 552 144 503 Représentant(s) : Maître Sébastien SÉROT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN
69d0ccc4cdc6046d4713d792
SASU ENVIRONNEMENT SIGNALISATION 76 396, route de La Gare 76890 Saint-Maclou-de-Folleville immatriculée au RCS de Dieppe n° 949 230 866 Représentant(s) : Non représentée Audience présidée par Yves DUPIN
69a4a1eecdc6046d472e5f3b
8 janvier 2026
barreau de Caen Défendeur(s) : ICEGEM SAS [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 335 093 233 Représentant(s) : Maître Etienne HELLOT, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN
69a49e59cdc6046d472e264d
9 octobre 2025
Défendeur(s) : CONSUMER FINANCE SA [Adresse 3] immatriculée au RCS d'[Localité 3] n° 554 482 422 Représentant(s) : Maître Dorian SAINT-LEGER, avocat au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN
DTA_2208670_20230524
24 mai 2023
DTA_2216694_20230607
7 juin 2023
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afab
28 novembre 2006
A l' audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l' article 785 du NCPC.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211011
CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 23 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de
ECLI:FR:CCASS:2025:C211012
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