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127 résultats pour « Elodie MONNET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4df

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

GRENOBLE en date du 29 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 17 Avril 2007 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Laure GERMAIN-PHION (avocat

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6610e5e374ef9f00086f64ce

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[J] [V] né le 16 juillet 1983 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Corentin LEHNERT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8105d6f7f678d48d3e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

HANOUNE MONNOT, avocat au barreau de NICE, plaidant Maître [H] [P], mandataire judiciaires, demeurant en ses bureaux [Adresse 1], agissant en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI [Adresse

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01627_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Goulle, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6c

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

A l'appui de ses prétentions, la SCP d'avocats FRIBOURG CHUDZIAK BORDIER expose que Sandrine Y... était la seule à travailler pour tous les avocats de la société et que, du fait de la dissolution de cette

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CA

1ère Chambre

671894b0d8ceca1cd7019216

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

BONNARD, avocat au barreau de BAYONNE et assistée par Me Philippe CORNET de la SELARL CORNET-LE BRUN-GASSEND-CHARBONNEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Madame [K] [H] née le [Date

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CC

cr

61372634cd58014677423beb

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SNGI, - X...Gérald, - Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100163

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[O] [C] et Mme [G], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K], de MM.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f378cdc6046d47aea6e4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MASCARAS, avocats au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Jessica TOUGE, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE à DÉFENDEUR : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur André X... ... 28410 MAROLLES Comparant - Assisté de Me Marc Y..., avocat

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CA

Chambre sociale

64a7b0423bcaf505db6966b6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, avocat au barreau de RENNES, Me Amandine DOUNIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 21 MARS 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LIMOGES

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CA

1ère Chambre

62736ae1a58162057dac6867

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Les Motettes 85750 ANGLES ayant pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNÉ, avocat au barreau de LA

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CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f4318

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FONCIERE EQUIFI, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Lou GODARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sylvia LACOMBE-BOUVIALE, avocat au barreau de TOULOUSE,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93042

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

SETE Ayant pour avocat Me PECHEVIS, 20, rue Auguste Comte-34000 MONTPELLIER B...Michel né le 19/ 02/ 1971 à ST ETIENNE Domicilié : ...-34200 SETE Ayant pour avocat Me PECHEVIS, 20, rue Auguste

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CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Nettle Immo [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Agnès BOURACHOT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) Assistée de Me Jean Eloi de BRUNHOFF, de la SELARL TURENNE

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00108

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour Mme X... (demanderesse au pourvoi principal).

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CA

Chambre sociale

627df8bc0d41e0057d43e3e7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : [O] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-christine LAPOUMEROULIE-MANSOUR, avocat

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

68f8683ad7e432441d85bfe8

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de : Présidente : Hélène MORNET Conseillère : Danièle PUYDEBAT Conseillère : Isabelle DELAQUYS qui en ont délibéré.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c10570bf9fd47c90a136f3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

THEVENIN c/ Madame [Z] [I] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 janvier 2021

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