A A, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé

intérêts de retard à cette majoration dans la limite du montant de celle-ci ; Sur les rehaussements de revenus de capitaux mobiliers résultant de l'examen de la comptabilité occulte de la société anonyme "Elpe

B..., représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle

Albert X..., demeurant 24 (ou 34), rue Elfège Melan, à François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de l'Office

A..., représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet du Jura a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter

B A, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités allemandes, responsables de

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par un jugement du juge des enfants de D du 10 avril 2019, Ellhen, le fils mineur de l'intéressée, né le 11 juillet 2004, a été placé auprès des services

A B, représenté par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

C..., représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 du préfet du Doubs portant transfert aux autorités allemandes, responsables de l’examen de sa demande

L'ORGANISATION JUDICIAIRE, SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 JUIN 1982), QU'APRES LA MISE EN LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ELPE-PRODUCTION

Il allègue que la requérante est en effet une société étatique puisqu'elle est une société filiale de la société anonyme «   Pétroles Helléniques SA   » (ELLPE SA).

A..., représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de son transfert aux autorités portugaises pour l’examen

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphege intervenant dans le cadre de la permanence, demande au tribunal : 1°) d'annuler

:Arial; color:#0069d6 } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super }       DEUXIÈME SECTION             AFFAIRE KARAMEHMET ET ELPE

l'augmentation des flux de véhicules qu'il est susceptible d'engendrer est limitée et sera absorbée par les infrastructures routières desservant le site d'implantation du projet, notamment par la rue d'Elpret

communication (SIPPEREC) a modifié unilatéralement les trois conventions concédant la distribution d'électricité à la société Enedis, respectivement, sur le territoire des communes membres du syndicat SUD ELEG

[Q], salarié de la société ELEG, a été détaché à cet effet. Elle fait valoir que M.

E... qui avait repris ses fonctions depuis janvier 2015 alors même qu'il était salarié de la société ELEG ; que M. L...

TV DISTRINET prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5 avenue Henri Poincaré 59910 BONDUES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me ELPEC

communication (SIPPEREC) a modifié unilatéralement les trois conventions concédant la distribution d'électricité à la société Enedis, respectivement, sur le territoire des communes membres du syndicat SUD ELEG