X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 18/00083 APPELANTS : Madame [U] [Y] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3]-ESPAGNE et Madame [W]

des Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Juillet 2024 devant Mme Emmanuelle

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats.

Il est parti en Espagne où on lui a pris ses empreintes et il a fait une demande de régularisation qui est en cours. Il a un travail en Espagne.

MANADE ALBERT CHAPELLE Association CLUB TAURIN PAUL RICARD MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Florence ROCHELEMAGNE Me Silvia

, ni médecin, et qu'elle a attendu pendant près de cinq mois sans avoir été mise à même de déposer une demande d'asile en Espagne de sorte qu'elle s'est sentie abandonnée.

[Y] ait réussi à acheter un billet de train pour l'Espagne ne garantie pas qu'il puisse être admis dans ce pays. Il doit être enfin retenu que M.

diligences en la personne de son représentant légal Rambla de Guipuscoa n °23-25 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée par Maître Emmanuel

10460 du 30/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) MISSION MINEURS ISOLES ETRANGERS Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot 35000 RENNES représentée par Monsieur Emmmanuel

02641 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYXR Nous, Sophie MENEAU-BRETEAU, Conseiller à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 27 juin 2017, assisté de Madame Emmanuelle

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Portalis DBVL-V-B7J-V3ZI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle

Actuellement il est dépourvu de titre de séjours en Espagne.

[I] [V] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

Lors de sa retenue, il indiquait avoir quitté le Maroc clandestinement trois mois auparavant à bord d'une embarcation motorisée avec 25 personnes et un passeur à destination de l'Espagne.

Kamel X..., Me Emmanuelle CRUZILLAC substituant à l'audience Me Damien BROSSIER, avocat représentant M.