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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS avocat non présent sur l'audience Monsieur Emmanuel X... (son fils) né le [
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385680
30 novembre 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 14
1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6d
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01540 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEJ Affaire : Monsieur [W] [U], [N] [T] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
6789f8ab482fcecad732ff6f
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01539 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOEH Affaire : Monsieur [Y] [T], [G], [I] [K] Représenté par Me Emmanuel
6789f8ab482fcecad732ff73
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 24/01407 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN3O Affaire : Monsieur [I] [O], [S] [N] Représenté par Me Emmanuel LEBAR
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203935_20220725
25 juillet 2022
administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de la convoquer pour lui remettre le récépissé de sa demande de titre de séjour ou à défaut de lui adresser directement ledit document, si mieux
6253ccb1bd3db21cbdd90f79
5 décembre 2013
12/ 00462 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2012 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 12/ 1437) Saisine de la cour : 15 Novembre 2012 APPELANT Mme Emmanuelle
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1011DEC007082001
11 octobre 2005
D’ailleurs, l’analyse concluant au suicide est accréditée   : a) par le fait rapporté par le matelot B., ami d’Emmanuel (....) b) par le fait que ce soir-là Emmanuel avait insisté – à trois reprises
Référés Civils Cab. 1
686848584965b5d9df32866c
3 juillet 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00133 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5L Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M.
2ème Chambre
6347ac1029ffd2adfff4f26e
11 octobre 2022
Par ordonnance du 5 novembre 2021, le juge des référés de Gap a : -au principal, renvoyé les parties à mieux se pourvoir, -à titre provisoire, condamné la MAF en qualité d'assureur de M.
Chambre sociale
627218b8228a02057de6745f
29 avril 2022
L'ordonnance sera confirmée en ce qu'elle renvoie le salariée à mieux se pourvoir sur ce point.
Pôle 6 - Chambre 12
6033e16abba57392bd43e7f1
9 mars 2017
Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Emmanuelle MAMPOUYA, lors des débats - ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
64f17ef892dd7fd9692bbc9a
31 août 2023
1984 à [Localité 8] de nationalité Française Centre pénitentiaire de [Localité 4] [Adresse 9] [Adresse 9] Non comparant, représenté par Me VINET, avocat au barreau de PARIS substituant Me Emmanuel
Service des référés
669022fb766d1156dbbed390
11 juillet 2024
■ N° RG 23/57316 N° Portalis 352J-W-B7H-C23CZ N° : 6 Assignation du : 27 septembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle
Juge Libertés Détention
67f01f6f02fc178212f7d06b
3 avril 2025
[P] [R] né le 22 Juin 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emmanuelle nizam MOULINET, avocat au barreau de BORDEAUX
Pôle 4 - Chambre 8
603267949966ae9c4e47b4f7
8 février 2018
Sandrine Bourdais, avocat au barreau de Paris, toque : G0709 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 décembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008203381
4 juin 2003
Louis Emmanuel Roger X, demeurant ... ; M.
6253c9e0bd3db21cbdd896b8
11 septembre 2007
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son
6253cabcbd3db21cbdd8be39
30 mai 2008
- signé par Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller en remplacement de Madame Marie-Thérèse FEYDEAU, président empêché, qui a remis la minute à Madame Emmanuelle TURGNÉ greffière, pour signature.
64acf3e803c09105db6c0539
7 juillet 2023
Les demandes excédant les pouvoirs du juge des référés, Mme [T] [F] épouse [K] sera renvoyé à mieux se pourvoir au fond. L'ordonnance querellée est donc infirmée en toutes ses dispositions.
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