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3 959 résultats pour « Emmanuel MASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6696b6f09a603a692910b06b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Olivia RIME, avocat au barreau de PARIS, plaidant Office national d’indemnisation des accidents médicaux [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Emmanuel

Source officielle

Page 5 sur 198

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Annonces BODACC52 résultats

Journal officiel
Créations

MASSON, Philippe, Emmanuel

SIREN 817544497Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

30/06/2026

Voir →

Créations

MASSONNEAU, Maël Aurélien Emmanuel

SIREN 106050404Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

18/06/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE DE CONDUITE EMMANUEL MASSON

SIREN 482314929Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

21/04/2026

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Modifications diverses

Société Civile de Moyens des Docteurs Claude PUYO, Pauline MASSON, Emmanuel PIERREFICHE, Philippe BORONA

SIREN 399425966Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

19/03/2026

Voir →

Modifications diverses

ECOLE DE CONDUITE EMMANUEL MASSON

SIREN 482314929Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

09/10/2025

Voir →

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc12beda2f0036f718c4a6

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

le tribunal de grande instance de Lille APPELANTE SAS Immo de France Nord Pas de Calais représentée par président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d0e74459e0c7ed0aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de DOUAI Mme [X] [W] [Adresse 8] [Localité 1] défaillante Société GROUPAMA NORD-EST (CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MU TUEL LES AGRICOLES DU NORD EST) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69f47cdc6046d478eb88c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis MERLIN, avocat au barreau de BETHUNE Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6711fabc7603bf88a188472d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'Assurance Mutuelle Agricole du Nord-Est exerçant sous l'enseigne Groupama Nord-Est prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

697385e0cdc6046d476d46b7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maître [CA] [KP] pris en qualité de liquidateur judiciaire de La société [172], ayant siège [Adresse 15] [Localité 79] de nationalité Française [Adresse 69] [Localité 79] représenté par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 10

678aa9cf5289c7662ca2ba87

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AM CARS SELECT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Novembre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7477ffb526292dd6e35

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant En présence du ministère public, représenté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0e48c25a97f0381f5469

Appel

28 mars 2014

28 mars 2014

de LILLE SA ALLIANZ IARD agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7ce1cdc6046d47042edc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

signifiée le 11.01.25 à personne habilitée SA Allianz Iard, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68cce97c41cce69a12ae3d4c

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Auto Best Service Atelier Inscrite au RCS de Lille Métropole, prise en la personne de ses représentants légaaux, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baec0d3e3fe99cae3c5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f05e91c8e9fcf071299

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ayant son siège social Chaban 79180 Chauray représentée et assistée par Me Emmanuel Masson, substitué à l'audience par Me Coralie Flores, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50f1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

avocat au barreau de Chartres INTIMÉES Sarl Decherf agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 02

677d7acfb032d83cfd3e6dce

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: Société ICADE PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 21] représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa259aa34ad100085819d9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

16] Représentées par Me Pierre Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistées de Me Ghislain Dechezlepretre, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Manon

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Chubb European Group SE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 17] assignée en intervevention forcée représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61628ccd293034a8c342f6dd

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

au barreau de LILLE INTIMES SA ALLIANZ IARD ANCIENNEMENT DENOMMEE AGF IART ayant son siège social [Adresse 12] [Localité 9] représentée par ses dirigeants légaux Assistée de Maître Emmanuel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

635236a18c924eadffcc4758

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Hemmion, avocat au barreau de Lille SA Allianz Iard agissant par la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be0c0d3e3fe99cae63e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Localité 4] représenté par Me Arnaud NINIVE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel

Source officielle